Le droit de l’entreprise est-il à la hauteur des enjeux sociétaux du 21ᵉ siècle ?
Approche transatlantique critique et comparative
Articles
Avant-propos
Remerciements
Articles
Le droit français des société depuis la Loi PACTE (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019)
Mission : photo d’un objet de mieux en mieux identifié
Affaire Danone : La société à mission et l’activisme actionnarial
L’entreprise à mission va-t-elle sauver l’entreprise ?
Actualité du conseil d’administration en France : préserver les fonctions de gestion du conseil sans les lui réserver
Le conseil d’administration : le cas français
CA et information climatique au Canada : attention au risque juridique !
Quelles perspectives pour des chaînes d’approvisionnement soutenable ? L’exemple de la proposition de Directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la Directive (UE) 2019/1937
Le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement en droit canadien : état des lieux et perspectives
Projet de loi S-211 sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement : de la théorie à la réalité
Typologie des contentieux climatiques contre les entreprises
Climat : un regard comparé sur le droit applicable à l’entreprise et à l’État
Le climat et le droit français des sociétés : une question d’engagements(s) ?
Changements climatiques : questionnements et initiatives de l’Autorité des Marchés Financiers du Québec
Présentation du projet de loi S-243
Rapport de synthèse
Bibliographie des auteur.e.s
Volume 28, Numéro 2
Presentation
Ce dossier spécial comporte les Actes des Midis-conférences des jeunes chercheurs du CRDP.
Dossier spécial
Rencontres. Regards croisés sur la justice
[Texte intégral]
Articles
Préface
Avant-propos
Juridiciarisation des conflits dans la mise en marché collective des produits agricoles au Québec
Telepsychiatry and mental health equity in correctional facilities : legal opportunities and challenges
Le système de réparation de la Cour pénale internationale : une chimère !
Vérifier l’âge des internautes sur les sites pornographiques pour en limiter l’accès aux personnes mineures : une mesure novatrice et nécessaire pour le droit canadien
Volume 28, Numéro 1
Articles