Volume 29 (2024)

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Le volume 29 (2024) correspond à plusieurs numéros qui vont être complétés au courant de l'année. Le numéro 1 correspond à des articles soumis à Lex electronica qui suite à un processus d'évaluation par les pairs seront mis en ligne au fur et à mesure de leur traitement. Ce numéro bénéficie de la nouvelle politique éditoriale souhaitant une lecture plus facile et mieux adaptée à l'écran. Le numéro 2 est quant à lui, correspond aux actes du colloque portant sur « La propriété en droit civil in or out ? ». Les numéros subséquents correspondent à des dossiers spéciaux .

Bonne lecture.

Équipe éditoriale.

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Ce dossier spécial regroupe des actes de la conférence « Droit international en droit interne : Développements récents et perspectives comparées » qui s’est tenue à la Faculté de droit de l’Université de Montréal le 1er septembre 2023

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Ce dossier spécial comporte les actes du symposium « Souveraineté culturelle et géants numériques. Regards croisés : Canada, Québec, France, Belgique » (Université de Montréal 18-19 avril 2024).

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Ce numéro 29-3 de Lex electronica correspond à un numéro spécial qui s'arrête sur les multiples variations terminologiques autour de la notion de norme.

Le droit contemporain fait montre de nouvelles formes de complexité. L'une d’entre elle est lié au fait que traditionnellement, il est associé à des sources formelles (lois, règlements, etc.) dont l’exercice bénéficie de siècles d’opérationnalisation. Pourtant, désormais, ces sources habituelles du droit sont régulièrement concurrencées par de multiples appellations qui viennent déplacer le centre de gravité normatif. En effet, de nombreux domaines d’activités réfèrent à ces nouvelles sources, notamment ceux à haute saveur technique (numérique, environnement, santé, finances, etc.), soit directement en militant à l’élaboration de normes techniques, soit par le biais des lois elles-mêmes qui bottent en touche en exigeant la création de règles produites par la communauté. Ainsi, ces nouvelles formes de normativité sont désormais grandement orchestrées par des textes qui ne dépendent pas directement des institutions normalement vouées à la rédaction des règles.

Évidemment, une telle manière de faire, manière de faire qui se généralise, n’est pas neutre. Aussi, et afin de s’intéresser au phénomène, nous souhaitons identifier la multiplicité étonnante de terminologies employées dont le choix apparaît sinon vaguement intuitif pour le moins peu justifié. Car il y a foison d’expressions: de l’audit aux usages, de néologismes fréquemment utilisés à des expressions anciennes, il s’utilise des termes qui méritent d’être mieux appréhendés; d’être mieux définis. Le présent « Dictionnaire de le norme » est donc d’abord le fruit de ce constat d'une cinquantaine d'expressions que nous avons minimalement identifiée et ensuite la croyance que ce collectif nous permettra de mieux comprendre et encadrer cette manière de faire.

Conformément à une vieille tradition, un dictionnaire est un ouvrage collectif qui entend « traduire » sinon deux langues distinctes mais deux modes de production normative (formel et informel) qui exigent davantage de zones de contact. Il souhaite aussi faire état des pratiques quant à l’utilisation des termes employés et, espérons-le, tenter de dégager des consensus, et ce, même si des différences prévalent selon les pays, les cultures ou les domaines. Plus généralement, il importe de s’intéresser à ces normes qui passent trop souvent sous le radar de plusieurs disciplines. Nous sommes face à un domaine qui enfle en marge d’une analyse approfondie. Il s’agissait donc avec ce compendium d'auteurs et d'autrices riches de leur science de formaliser l’informel.

(les «mots» en gras sont d'ores et déjà disponibles alors que les autres seront mis en ligne au fur et à mesure des années 2024 et 2025)

1 - Introduction => Vincent GAUTRAIS
2 - Acceptation sociale => Corinne GENDRON
3 - A-juridicité => Stéphane BERNATCHEZ
4 - Approche participative => Maya CACHECHO
5 - Analyse d’impact => Nicolas AUBIN
6 - Anomie => Éric PEZET
7 - Audit => Simon DERMARKAR
8 - Auto-régulation => Ledy ZANNOU
9 - Bac à sable réglementaire => Vincent GAUTRAIS
10 - Certification => Marie-Claude DESJARDINS
11 - Charte => Mustapha MEKKI
12 - Conformité => Amissi MANIRABONA
13 - Code de conduite =>  Marion LAROUER
14 - Co-régulation => Anne-Thida NORODOM
15 - Coutume => Michel MORIN
16 - Directive => Nour MABKHOUT
17 - Droit global => Karim BENYEKHLEF
18 - Droit fluide => Emeric NICOLAS
19 - Droit souple (Soft law) => Mustapha MEKKI
20 - Droit Spontané => Pascale DEUMIER
21 - École de Bruxelles => Benoit FRYDMAN
22 - École d’Orléans => Cyril SINTEZ
23 - École de Montréal => Karim BENYEKHLEF
24 - Équité => Mouhamadou SANNI YAYA
25 - Équité algorithmique => Véronique TREMBLAY
26 - Éthique => Christian NADEAU
27 - Éthique et droit => Emmanuelle MARCEAU
28 - Éthique organisationnelle => Ivan TCHOTOURIAN
29 - Soft Ethic => Andréanne SABOURIN-LAFLAMME / Frédéric BRUNEAULT
30 - Gouvernance => Daniel MOCKLE
31 - Gouvernementalité => Éric PEZET
32 - IA responsable => Charles-Étienne DANIEL
33 - Internormativité => Anne-Sophie HULIN
34 - Jus cogens => Miriam COHEN
35 - Légitimité => Valère NDIOR
36 - Lex electronica => Pierre TRUDEL
37 - Lex mercatoria => Emmanuel DARANKOUM
38 - Lignes directrices => Serge KABLAN / Arthur OULAÏ
39 - Norme => Pierre NOREAU
40 - Normes énormes => Ledy ZANNOU
41 - Normes inférentielles => Richard JANDA
42 - Normes individuelles => Vincent GAUTRAIS
43 - Normes de l’industrie => Nicolas VERMEYS
44 - Normes techniques => Henry LAVILLE
45 - Ordre juridique => Yan SÉNÉCHAL
46 - Politiques => Guillaume LAROUCHE
47 - Pluralisme juridique => Emmanuelle BERNHEIM
48 - Privacy by Design => Pierre-Luc DÉZIEL
49 - Règles de l’art => Anne PENNEAU
50 - Régulation => Pierre LAROUCHE
51 - RSE => Géraldine GOFFAUX
52 - Standard => Daniela PIANA
53 - Techno-normativité => Benjamin LEHAIRE
54 - Ubuntu => Ledy ZANNOU
55 - Usages => Vincent GAUTRAIS