Les tribunaux et les possibilités de redressement d’une politique défectueuse: l’exemple de la cause Wynberg
AbstractPDF
Marc Chevrier
Les juristes et la gouverne politique au Québec et au Canada Essai d’interprétation d’une surreprésentation structurelle et persistante
AbstractPDF
Émilie Van Haute
Les rapports entre droit et politique dans un contexte d’instabilité institutionnelle: Effet de contagion ? Le cas de la Belgique fédérale
AbstractPDF
France Houle
Articles
La Loi fédérale sur l’imputabilité: Conflits d’intérêts et éthique, quelques enjeux contemporains
AbstractPDF
René Pépin
La notion d’inventeur dans le contexte universitaire
AbstractPDF
Véronyque Roy
Volume 11, Issue 2
Louis-Philippe Blanchette
Le droit d’auteur sur la mise en scène
AbstractPDF
Credits
Masthead
Karim Benyekhlef, Founding Director
Cynthia Chassigneux, Editor in chief
Editing Help
Mustapha Sekna, Léonie Morrisseau, Rémi Alwan
Volume 11, Issue 2 (Autumn 2006)
Articles
Michel Foucault : Genèse du biopouvoir et dispositifs de sécurité
AbstractPDF
Ève-Lyne Comtois-Dinel
La fragmentation du droit international : vers un changement de paradigme ?
AbstractPDF
François Sénécal
La protection des données de santé des athlètes dans le cadre de la lutte contre le dopage
AbstractPDF
Jean-Jacques Lavenue
Internationalisation ou américanisation du droit public : l’exemple paradoxal du droit du cyberespace confronté à la notion d’ordre public
AbstractPDF
Pierre-Hugues Vallée et Ejan Mackaay
Volume 11, Issue 1
Marie Fonds
La confiance:sa nature et son rôle dans le commerce électronique
AbstractPDF
Credits
Masthead
Karim Benyekhlef, Founding Director
Cynthia Chassigneux, Editor in chief
Editing Help
Marie Baker, Mustapha Sekna
Volume 11, Issue 1 (Spring 2006)
Édition spéciale Immigration et Sécurité
Dossier spécial
L’élargissement de l’Union européenne dans un contexte de sécurisation croissante des migrations:enjeux et conséquences pour les nouveaux membres de l’Est
AbstractPDF
Virginie Harvey
La réinstallation, une alternative à l’asile ?
AbstractPDF
Éric Marclay
Sécurité nationale vs. immigration : une violation du principe de non-discrimination
AbstractPDF
Pierre-Olivier Marcoux
La lutte au terrorisme international au Canada: panopticon ou banopticon ?
AbstractPDF
Renaud Berthou
Articles
Le droit au gré d’Internet : à propos d’une réseautisation fort peu anodine de l’univers juridique
AbstractPDF
Olivier Charbonneau
RSS et la publication simultanée sur Internet
AbstractPDF
Mohamed Chawki et Mohamed Abdel Wahab
Identity Theft in Cyberspace: Issues and Solutions
AbstractPDF
Irina Dinu