Volume 28 (2023)
Presentation
Le volume 28 (année 2023) comprend plusieurs numéros qui seront publiés au cours de l'année.
Le numéro 1 est un dossier qui restitue les activités scientifiques organisées par le CRDP. Les auteur.e.s de ces textes ont prononcé des conférences disponibles sur le site web du CRDP sur les thématiques développées en ces lignes. Ce numéro bénéficie de la nouvelle politique éditoriale souhaitant une lecture plus facile et mieux adaptée au support numérique.
Les numéros subséquents correspondent à des dossiers spéciaux ainsi qu'à des articles soumis à la revue qui suite à un processus d'évaluation par les pairs, seront mis en ligne au fur et à mesure de leur édition.
Bonne lecture.
Équipe éditoriale.
Direction éditoriale
Nicolas Vermeys, Directeur de publication
Sylvain Lafleur, Rédacteur en chef
Ledy Rivas Zannou, Rédacteur en chef adjoint
Volume 28, Numéro 3
Dossier spécial
Le droit de l’entreprise est-il à la hauteur des enjeux sociétaux du 21ᵉ siècle ?
Approche transatlantique critique et comparative
Articles
Avant-propos
Remerciements
Articles
Le droit français des société depuis la Loi PACTE (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019)
Mission : photo d’un objet de mieux en mieux identifié
Affaire Danone : La société à mission et l’activisme actionnarial
L’entreprise à mission va-t-elle sauver l’entreprise ?
Actualité du conseil d’administration en France : préserver les fonctions de gestion du conseil sans les lui réserver
Le conseil d’administration : le cas français
CA et information climatique au Canada : attention au risque juridique !
Quelles perspectives pour des chaînes d’approvisionnement soutenable ? L’exemple de la proposition de Directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la Directive (UE) 2019/1937
Le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement en droit canadien : état des lieux et perspectives
Projet de loi S-211 sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement : de la théorie à la réalité
Typologie des contentieux climatiques contre les entreprises
Climat : un regard comparé sur le droit applicable à l’entreprise et à l’État
Le climat et le droit français des sociétés : une question d’engagements(s) ?
Changements climatiques : questionnements et initiatives de l’Autorité des Marchés Financiers du Québec
Présentation du projet de loi S-243
Rapport de synthèse
Bibliographie des auteur.e.s
Volume 28, Numéro 2
Presentation
Ce dossier spécial comporte les Actes des Midis-conférences des jeunes chercheurs du CRDP.
Dossier spécial
Rencontres. Regards croisés sur la justice
[Texte intégral]
Articles
Préface
Avant-propos
Juridiciarisation des conflits dans la mise en marché collective des produits agricoles au Québec
Telepsychiatry and mental health equity in correctional facilities : legal opportunities and challenges
Le système de réparation de la Cour pénale internationale : une chimère !
Vérifier l’âge des internautes sur les sites pornographiques pour en limiter l’accès aux personnes mineures : une mesure novatrice et nécessaire pour le droit canadien
Volume 28, Numéro 1
Articles