Volume 30 (2025)

Presentation

Le volume 30 (2025) correspond à plusieurs numéros qui vont être complétés au courant de l'année.

Credits

Direction éditoriale
Nicolas Vermeys, Directeur de publication
Sylvain Lafleur, Rédacteur en chef
Olouwafêmi Rodrigue Oloudé, Rédacteur en chef adjoint

Volume 30, Numéro 1

Articles

Véronique Guèvremont, Iris Richer et Clémence Varin

Par-delà les politiques culturelles : explorer le potentiel du droit des technologies numériques et des droits humains pour garantir la découvrabilité d’une diversité de contenus culturels en ligne

P. 1-32Abstract PDF

France Aubin, Jordan Mayer et Jeanne Simard

À l’intersection des lois relatives au lancement d’alerte et à la protection des sources journalistiques au Québec : un test de proportionnalité nécessaire pour l’alerte publique

P. 33-71Abstract PDF

Aziz Fatnassi

Quand l’algorithme redéfinit la notion d’œuvre d’art, l’heure est-elle propice pour repenser les fondements du droit d’auteur ?

P. 71-106Abstract PDF