Le conseil d’administration : le cas français
Abstract
Instance de direction emblématique de la grande entreprise que loge en principe toute société anonyme, le conseil d’administration est particulièrement révélateur des métamorphoses du droit des sociétés contemporain face aux enjeux du XXIe siècle. Il a été placé, au cours de ces dernières années, au coeur d’un tourbillon normatif qui redessine les liens entre la société et l’entreprise, voire entre l’entreprise et la Cité.
Investi d’un rôle d’exemple pour la gouvernance des entreprises plus modestes, il imprime ainsi de nouvelles orientations au droit des sociétés anonymes et, par effet de résonance, au droit des sociétés tout entier. Toute la question est cependant de savoir si les changements législatifs opérés produiront les effets escomptés, s’ils seront à même de changer les comportements. À ce stade, encore peu avancé des transformations, le droit français, et plus largement les initiatives récentes du législateur européen, sont l’occasion de mener une réflexion simplement prospective. Deux certitudes se dégagent néanmoins. D’une part, le conseil d’administration est assurément un modèle normatif pour l’entreprise responsable et pour la gouvernance soutenable. D’autre part, il représente en même temps un test de viabilité d’une telle entreprise, son aptitude à absorber (ou non) les difficultés de mise en oeuvre de la
gouvernance soutenable étant une indication forte de la pérennité de ce modèle.