Droit & Génération(s) numérique(s)
1 Université Laval. • Doctorante en droit (Université Laval), boursière de l'Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique 2021-2024), membre de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles.
2 Université Laval - Université de Rennes. • Doctorante en droit (Université Laval - Université de Rennes), boursière FRQSC (2021-2022) et de l'Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique (OBVIA), membre de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles.
3 Université Laval - Université Paris-Saclay. • Doctorant contractuel en droit (Université Laval - Université Paris-Saclay), chercheur au Centre d’Études et de Recherche en Droit de l’Immatériel (CERDI UP-Saclay).
Abstract
Les Rencontres Jeunes Chercheurs Droit & Numérique, créées en 2018 à l’initiative d’étudiant.e.s des cycles supérieurs de la Faculté de droit de l’Université Laval et de l’Université de Montréal, sont dédiées chaque année à un thème lié au droit et au numérique. L’objectif est de permettre à des étudiant.e.s et jeunes chercheur.e.s de présenter les résultats de leurs recherches, d’échanger avec leurs pairs au cours de différentes périodes de discussion et d’ainsi contribuer à la formation de la nouvelle génération de chercheur.e.s en droit du numérique.
La quatrième édition des Rencontres sur le thème Droit & Génération(s) numérique(s), a réuni le 20 mai 2022 à l’Université de Montréal près d’une trentaine de participant.e.s. Suite à la conférence d’ouverture de Madame Émilie Gaillard, dix chercheur.e.s issu.e.s de l’Université Laval, de l’Université de Montréal, de l’Université d’Ottawa et de plusieurs universités françaises ont présenté successivement leurs recherches pendant cette journée.
Face au succès de l’édition précédente sur Droit & Vulnérabilité(s) : l'appréhension des défis du numérique par le droit (Zannou et Gaumond, 2020), organisée entièrement en ligne en raison du contexte pandémique, le comité organisateur composé de Clémence Varin, Iris Richer et Fabien Lechevalier ont fait le choix de proposer cette édition en format hybride – en présentiel et en ligne. Ce choix a permis non seulement un taux de participation inédit, mais également de s’inscrire dans l’objectif premier des Rencontres, à savoir la création d’un lieu d’échange et de rencontre privilégié pour une génération de chercheur.e.s en droit du numérique.
Cette quatrième édition s'est ainsi consacrée spécifiquement aux interactions entre le droit et le concept de « génération(s) numérique(s) ». En effet, le numérique a amorcé une transformation profonde de notre société, et bien que la majorité des individus soit aujourd’hui ultra-connectés, par choix ou par contrainte, l’appréhension de ces changements systémiques peut différer d’une génération à l’autre. Le concept de « générations numériques », bien que discutable, avait donc pour objectif de distinguer les expériences communes (y compris numériques) des individus en fonction de leur groupe d’âge (par exemple, les générations X, Y, Z, Alpha). Les digital natives entretiendraient à cet égard une affinité plus naturelle avec les technologies numériques par rapport aux générations précédentes et on peut entrevoir que les plus jeunes (et les générations futures) se définissent (et se définiront) par une relation encore plus étroite et dépendante avec ces technologies. Outre l’appartenance à une « génération », le thème de cette édition a également mené à des réflexions liées à d’autres déterminants notamment socio-économiques, qui peuvent être à l’origine de situations d’inégalités numériques intra et intergénérationnelles, et qui doivent être pris en considération afin de favoriser l’inclusion numérique de l’ensemble des individus.
Pour contribuer aux réflexions sur le sujet et proposer des pistes de réponse aux défis qu’il implique, l’édition 2022 s’est intéressée à quatre sous-thématiques à travers lesquelles le concept de « génération numérique » a pu être discuté : le service public, la culture, les nouvelles générations et la désinformation. Ce numéro rassemble les écrits de certaines de ces présentations, ainsi qu’une préface de notre conférencière d’ouverture, Madame Émilie Gaillard, maîtresse de conférences HDR en droit privé à
Sciences Po Rennes (France) et spécialiste du droit des générations futures.
Ainsi, à travers la première contribution de ce numéro, Paul Moussier s’est intéressé aux conséquences du numérique sur le service public. Il constate alors une ambivalence. Si le numérique renforce le principe de continuité et la disponibilité du service public, il semble toutefois altérer l’égal accès à ce dernier. Il relève, en effet, que la numérisation croissante du service public associée à l’illectronisme de certaines catégories d’usagers engendre de nouvelles fractures sociales et générationnelles qui nuisent à ce principe d’égal accès. Des tentatives de conciliations sont recherchées du côté d’un troisième principe fondateur du service public : le principe de mutabilité. L’auteur interpelle les garants des principes fondateurs du service public en les incitant à veiller à la prise en compte de la diversité des usagers et invite, plus largement, à la réflexion sur la nature et les fonctions de l’administration à l’aune de l’ère du « tout numérique ».
La contribution de Laurence Cuny interroge quant à elle le statut de l’artiste à l’ère des technologies numériques et s’attache à savoir ce que signifie « être artiste » aujourd’hui face à l’utilisation de ces technologies qui offrent certes de multiples opportunités, mais soulèvent des défis nouveaux. En explicitant le cadre juridique de la protection de la liberté artistique dans l’environnement numérique, cette contribution nous rappelle que c’est in fine la protection de l’ensemble des droits fondamentaux de l’artiste, tant civils et politiques, qu’économiques, sociaux et culturels, qui sont impactés par l’absence de réglementation et autres mesures adaptées à cet environnement. Le respect, la protection et la mise en oeuvre de ces droits, y compris dans l’environnement numérique, doivent pourtant être garantis par les États en vertu de leurs obligations internationales. Ainsi, comme l’indique l’auteure, se poser la question de la protection de la liberté artistique en ligne doit viser à s’assurer d’une part, que ces droits s’appliquent aux futures générations d’artistes et, d’autre part, que l’on transmette aux futures générations des espaces publics qui soient riches d’idées, de réflexions et de débats.
Dans le cadre de sa contribution, Charlotte Tessier nous rappelle que la survie même de certaines langues est menacée, et en particulier celles des groupes les plus vulnérables, tels que les minorités et les peuples autochtones. Outre l'identification de certains des enjeux liés à la protection de la diversité linguistique dans l’environnement numérique, l’auteure souligne également les opportunités offertes par l’utilisation des technologies numériques afin de protéger, promouvoir et transmettre le patrimoine linguistique dans une perspective intragénérationnelle et pour les générations futures. Elle développe ainsi une réflexion sur la pertinence d’un instrument international, la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (2005), et de ses Directives opérationnelles sur le numérique, afin de protéger la diversité linguistique en ligne. Plus encore, l’article souligne des exemples de mise en oeuvre de ce traité qui visent directement à protéger et/ou ont pour effet de préserver les langues, et que l’auteure identifie comme constituant des bonnes pratiques permettant d’assurer leur transmission aux nouvelles générations et aux générations futures.
La contribution de Sébastien Meuùs s’intéresse à l’encadrement normatif des habitudes numériques des enfants dans le métavers. Le développement des mondes virtuels fait peser de nouveaux risques sur les enfants, d’ores et déjà vulnérables dans le monde réel. Dans ces nouveaux mondes, différents acteurs, les parents bien entendu mais également les entreprises et l’État, établissent des règles et des normes. De ce processus d’établissement de règles et de normes, les enfants ont la particularité d’y être étrangers, alors qu’ils en sont pourtant la cible. Au-delà du contenu de ces règles et normes, l’auteur s’intéresse à la répartition des acteurs dans leur établissement ainsi que leur application. Il constate alors que les entreprises prennent à la fois la place de l’autorité parentale dans l’établissement ou le contrôle de l’application de règles familiales et la place de l’État dans l’établissement de normes dans la mise en place de la conformité légale de leurs procédés techniques. Pour l’auteur, un rééquilibrage des forces est nécessaire et ce dernier souhaite, par sa contribution, mettre en lumière cette nécessité pour les futures jeunes générations et le bien commun.
La dernière contribution de l’ouvrage offerte par Simon Robichaud-Durand s’attarde pour sa part sur l’hypertrucage, montages ultraréalistes générés par l’intelligence artificielle ayant comme objectif de tromper son public et dépeignant des personnalités publiques, des chefs d’État et autres victimes non consensuelles. L’auteur analyse deux types d’hypertrucage, celui à finalité politique et celui à finalité pornographique et non consensuelle. Il démontre que, si la doctrine s’est focalisée jusqu’à présent sur l’hypertrucage à finalité politique en raison de ses nombreux impacts sur la démocratie, la grande majorité de ces montages sont aujourd’hui à finalité pornographique et non consensuelle, ce qui interroge sur les préjudices privés pour les victimes à majorité féminine. Après avoir présenté la législation canadienne applicable à l’hypertrucage à finalité politique, l’auteur démontre qu’il n’existe aucun recours précis pour les montages pornographiques et non consensuels. Dans un contexte où cette technologie est rendue de plus en plus accessible, l’auteur propose une solution multiapproche à quatre volets, basée sur la législation, la sensibilisation, l’innovation et la collaboration afin de mieux positionner le Canada vis-à-vis de ce type d’hypertrucage pornographique.
Le comité d’organisation tient à remercier particulièrement les chaires de recherche
qui soutiennent le projet des Rencontres depuis ses débuts , les professeur.e.s qui ont contribué à la tenue et à l’animation de cette édition, ainsi que l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique (OBVIA). Nous souhaitons également remercier les professeur.e.s ayant accepté de réviser les articles de ce présent numéro en offrant leurs précieux conseils aux auteur.e.s, ainsi que madame Émilie Gaillard pour avoir accepté de rédiger la préface de ce numéro. Enfin, encore toutes nos félicitations aux talentueux jeunes chercheur.e.s, qui ont su relever le défi de cette édition en nous partageant leurs travaux et réflexions sur le Droit & les
Génération(s) numérique(s).
En tant que comité d’organisation, ce fut un honneur de coordonner cette édition et de contribuer à ces désormais traditionnelles Rencontres des jeunes chercheur.e.s en droit du numérique. Nous espérons que la lecture de ce présent numéro offrira un aperçu des riches discussions qui s’y sont déroulées.
Bonne lecture !