Typologie des contentieux climatiques contre les entreprises
1 Docteure en droit privé, Université Côte d’Azur, GREDEG (France).
Abstract
Les contentieux climatiques contre les entreprises se multiplient à travers le monde à la faveur d’une réglementation, toujours plus riche, exigeant des acteurs davantage de transparence et de vigilance en matière climatique. S’il est pour l’instant difficile d’en faire un bilan, on peut néanmoins d’ores et déjà percevoir les contours de ces contentieux. Empruntant des chemins différents, dont certains sont « classiques » (notamment la responsabilité civile délictuelle), d’autres plus originaux (infractions du droit pénal des affaires ou du droit de la consommation), ils poursuivent un même objectif ultime : responsabiliser les entreprises face à leur impact et les rendre juridiquement responsables des dommages climatiques passés et en cours, et des dommages climatiques futurs. La présente contribution dresse une typologie non exhaustive de ces contentieux, selon qu’ils concernent directement ou indirectement la question du changement climatique.