Stéphane Caidi
La preuve et la conservation de l’écrit dans la société de l’information
Volume 9, Issue 1AbstractPDF
Ivan Mokanow
La teneur du standard de fiabilité des moyens électroniques de signature
Volume 9, Issue 1AbstractPDF
Daniel Laprès
Whales Get Beached, Don’t They? An Essay on the Law and Economics of Copyrights in Music
Volume 9, Issue 3AbstractPDF
Henri Mbulu
De la dignité de la vie à la dignité de la personne humaine : quelques distinctions dans le débat sur les techniques génétiques
Volume 9, Issue 3AbstractPDF
Jean-Marc Van Gyseghem et Jean Herveg
La sous-traitance des données du patient au regard de la Directive 95/46
Volume 9, Issue 3AbstractPDF
Yann Joly
La pharmacogénomique : perspectives et enjeux éthico-juridiques
Volume 9, Issue 3AbstractPDF
Alexis Couturier-Steinman et Jean-François Gendron
Le Projet SI–RIL et l’intégration de la technologie dans le réseau de la santé du Québec
Volume 9, Issue 3AbstractPDF
Richard Langelier