Le droit pour changer les modèles d’influence : quel usage du Name and Shame comme outil de décroissance ?
Abstract
Face aux enjeux environnementaux, sociaux et démocratiques actuels, la nécessité de reconfigurer nos modèles culturels, politiques et socio-économiques pour les inscrire dans une trajectoire de décroissance suppose de réfléchir aux règles de droit qui permettront d’encadrer démocratiquement une réduction effective et organisée des prélèvements et consommations de ressources. Ces règles, pour être équitables et efficaces, doivent reposer sur une approche différenciée et une progressivité des mesures selon la nature et l’intensité des usages. Dans cette perspective, certains cadres conceptuels de distinction des usages et consommations ont déjà été proposés, comme la démarche Négawatt. Toutefois l’enjeu principal demeure l’élaboration d’un cadre décisionnel collectif définissant les critères opérationnels de distinction et de limitation des consommations, et assurant leur application concrète. Les procédures participatives de type conventions citoyennes, assorties de garanties juridiques solides, pourraient constituer un outil démocratique approprié.
Parallèlement, la faible efficacité des mesures coercitives sur les acteurs puissants, peu sensibles aux signaux-prix et disposant de stratégies d’évitement des sanctions pénales, nécessite d’innover dans les mécanismes de sanction. Dans cette perspective, le Name and Shame peut constituer un levier juridique complémentaire aux sanctions juridiques existantes. En exposant et dénonçant publiquement les pratiques excessives de certaines personnes physiques ou morales, le Name and Shame peut dissuader celles-ci, tout en dévalorisant dans l’imaginaire social les modèles de surconsommation qu’elles encouragent par effet d’imitation et d’émulation. Ainsi, la proposition de création d’une instance publique dédiée à la dénonciation des consommations ostentatoires et nuisibles pourrait jouer un rôle clé en éclairant l’opinion publique et en exerçant une pression sociale sur les contrevenants. Son action devra s’inscrire dans un cadre juridique défini, afin de garantir la proportionnalité des mesures et leur compatibilité avec les droits fondamentaux.
Keywords
Consommation. – Décroissance – droit – Participation citoyenne – Sanctions