Jus Cogens
1 Université de Montréal. • Professeure agrégée, Faculté de droit de l’UdeM, CRDP, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les droits humains et la justice réparatrice internationale.
2 Université de Montréal. • Candidat au doctorat en droit (LLD) à l’Université de Montréal et à l’Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction des Professeures Miriam Cohen et Kiara Néri.
Abstract
[1] Primauté. Historiquement conçu comme un ordre horizontal, le droit international a progressivement intégré une certaine hiérarchie normative où certaines règles priment la volonté étatique. Le concept de jus cogens, consacré aux articles 53 et 64 de la Convention de Vienne sur le droit des traités (CVDT), cristallise un noyau de normes impératives auxquelles « aucune dérogation n’est permise » (TLADI, 2024, par. 7). Si leur valeur impérative semble acquise, leur portée exacte demeure controversée : quels critères permettent de les identifier ? Comment s’articulent-elles avec les obligations erga omnes ? Quelles conséquences juridiques découlent de leur violation ? La présente contribution vise à analyser ces interrogations, en mobilisant la doctrine pertinente et la jurisprudence internationale.
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