L’inflation normative

Abstract

Le terme « inflation normative » semble viser une généralisation, vers l'ensemble du droit, de la notion d'inflation législative, définie comme l'accroissement disproportionné du nombre et de la longueur des lois. Comme pour l'inflation monétaire, la surabondance des signes risque d'entraîner leur dévaluation (Carbonnier). S'agit-il d'une maladie bénigne ou du symptôme d'une pathologie systémique de l'État ? Est-elle est spécifique à notre époque ou était-elle déjà connue auparavant ? Ses effets se déclareraient–ils uniformément à travers le droit ou dans certains secteurs plus que dans d'autres ? Si tant est que l'inflation normative provoque des effets pernicieux qui doivent retenir l'attention, il faut en déterminer l'origine ou les causes et s'interroger sur des correctifs qui ont été essayés ou qui pourraient l'être.

English

The term norm inflation appears to be a generalisation, towards all sources of law, of legislative inflation, defined as a disproportionate increase in the volume and length of legislation. As with monetary inflation, the overabundance of signs risks causing their devaluation (Carbonnier). Is this a benign illness or the symptom of systemic pathology of the legal system? Is it specific to our time or has it been known before? Are the effects visible throughout the law or confined to particular areas of it? If norm inflation produces undesirable effects that deserve our attention, we should look at its scope, now and in the past, its foreseeable effects, its possible causes and remedies that might counter it.

Recommended citation

Ejan MACKAAY, «L'inflation normative», (2018) 23 Lex electronica 30-51 Available at: https://lexelectronica.openum.ca/s/1609.

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