L’effectivité des recours en matière de publicité sur Internet

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1 Le présent document, à jour au 23 avril 2004, a été présenté pour l'obtention du diplôme de Maîtrise en Droit des technologies de l'information de l'Université de Montréal, sous la direction de Monsieur le professeur Vincent GAUTRAIS.

Résumé

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Citation recommandée

Véronique Abad, « L’effectivité des recours en matière de publicité sur Internet », (2005) 10-2 Lex Electronica. En ligne : https://lexelectronica.openum.ca/s/937.
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