La protection des données de santé des athlètes dans le cadre de la lutte contre le dopage
1 Étudiant à la maîtrise "Droit des Technologies de l'information", Université de Montréal, Faculté de droit, Assistant de recherche, Centre de recherche en droit public (CRDP).
Résumé
Le dopage fait l’objet d’une intense lutte par les autorités sportives. Cet article s’intéresse à l’encadrement des renseignements personnels des athlètes qui y sont soumis. En effet, la lutte au dopage s’opère principalement par le traitement des nombreuses informations de santé que les athlètes fournissent dans le cadre de certaines procédures.
L’article étudie dans une première partie les fondements de la lutte antidopage et la structure du sport aux niveaux international et canadien dans le but de contextualiser l’analyse de la protection des renseignements personnels.
La seconde partie porte dans un premier temps sur le cadre général de la protection des renseignements personnels, puis sur les deux « outils » de la lutte au dopage : les autorisations pour usage à des fins thérapeutiques et les contrôles antidopage. Dans le premier cas, la protection des renseignements personnels s’effectue selon le modèle des aires de partage, où plusieurs personnes ont un accès simultané aux renseignements afin de fournir une prestation donnée. Dans le second cas, la protection est plus classique mais a la particularité de se confondre partiellement avec les mesures visant à protéger l’intégrité et la validité des contrôles.
English
Sports officials are striving to eradicate doping. This article looks at the framework for personal information on athletes who are subject to drug testing, for doping is fought primarily by processing a great deal of health information that athletes provide through certain procedures.
First, the author studies the foundations of anti-doping and the structure of sports at the international and national levels in order to provide a context for analysing privacy protection.
Second, the author discusses the general framework for privacy protection and then two tools used in the fight against doping: therapeutic use exemption and testing. In the former case, privacy protection operates according to a shared areas paradigm, in which a number of people have simultaneous access to information in order to deliver a specific service. In the latter case, protection is more classical but has the special feature of being partially combined with measures designed to protect test integrity and, of course, validity.