Le passé eugénique canadien et ses leçons au regard des nouvelles technologies génétiques
1 Avocate, doctorante à l’Institut de droit comparé de la Faculté de droit de l’Université McGill et assistante de recherche au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. • L’article qui suit est le fruit de travaux réalisés dans le cadre d’un mémoire de maîtrise en Droit, Biotechnologies et Société de l’Université de Montréal et intitulé Enjeux éthiques et légaux des applications du diagnostic préimplantatoire au Canada (2006). L’auteur tient à remercier ses directrices, les Professeures Thérèse Leroux et Béatrice Godard pour leur support et conseils inestimables dans la réalisation de cette recherche ainsi que le Docteur Arnaud Decroix pour ses précieux commentaires et ses encouragements.
Résumé
L'eugénisme fascine. L'eugénisme fait peur. D'ailleurs, le spectre de cette idéologie, lié à un passé riche en histoire, revient en force et suscite des craintes de dérives quant à l'avancement des connaissances scientifiques et de leurs applications principalement dans le débat sur le diagnostic préimplantatoire. Alors que nous nous intéressons à son encadrement normatif, une approche historique permet de guider le législateur afin de ne pas répéter des erreurs passées et de mieux en comprendre les enjeux. Or, une loi eugénique a déjà existé au Canada en matière de stérilisation des personnes mentalement handicapées. À la lumière de celle-ci et de son histoire, l'auteur s'interroge sur les leçons que nous pouvons appliquer au diagnostic préimplantatoire, une technologie génétique permettant de sélectionner un enfant créé in vitro en fonction de son profil génétique.
English
The eugenics fascinates. The eugenics frightens. Moreover, the spectre of this ideology, connected to a past rich in history, returns in strength and arouses fears of drift as for the progress of the scientific knowledge and their applications mainly in the debate on preimplantation genetic diagnosis. While we are interested in its normative framing, a historic approach allows to guide the legislator to not repeat past errors and to understand better the stakes. An eugenic law has already existed in Canada in sterilisation of the persons mentally disabled. In the light of this law and its history, the author wonders about the lessons which we can apply to preimplantation genetic diagnosis, a genetic technology allowing to select a child created in vitro according to his genetic profile.