Les expériences africaines de la diffusion libre du droit sur le Web : bilan et perspectives
1 Amavi Tagodoe est titulaire d'une maîtrise en droit des technologies de l'information (LL.M.) avec un mémoire intitulé « Diffusion du droit et Internet en Afrique de l'Ouest ».Il est titulaire d'un DEA en droit privé et d'un DESS en gestion des affaires maritimes de l'Université de Perpignan, Il travaille actuellement comme analyste d’affaires. Il est également éditeur associé à SenLex. Auparavant, il a collaboré au sein du LexUM de 2004 à 2006 à titre d'agent de recherche, notamment sur des projets tels que Droit francophone, JuriBurkina, JuriSenegal, CanLII. Ses intérêts de recherche s'orientent sur les thématiques de diffusion du droit en Afrique, la sociologie du droit, l'histoire du droit africain antique et précolonial.
2 El Hadji Malick Ndiaye est le directeur du site d’information juridique SenLex. Il est juriste de formation. Diplômé de l'Université de Saint-Louis du Sénégal (Maîtrise en sciences juridiques, option droit de l'entreprise) ainsi que des Universités de Genève et de Lausanne en Suisse (Master in Business Law et D.E.A. en droit international privé), il a suivi également une formation d'Assistant Webmaster pour nourrir sa passion pour l'informatique. Outre son travail éditorial et de gestion de SenLex, il travaille comme juriste dans une maison d'édition juridique.
Note. Cet article s’inspire de la communication de Amavi TAGODOE et El Hadji Malick NDIAYE, conférenciers dans le cadre de la 8e conférence internationale Internet pour le droit, 25-26 octobre 2007, Montréal.
Résumé
Face aux lacunes rencontrées dans les pays africains, corrélativement à l’accès aux ressources juridiques, les diverses expériences de diffusion du droit via Internet offrent des perspectives particulièrement intéressantes de diffusion efficaces du droit. En effet, les efforts sud-africains, tanzaniens, burkinabès, béninois, pour ne citer que ces pays, proposent en ligne et gratuitement de la jurisprudence et de la législation. Ces expériences encourageantes posent les jalons d’une expertise africaine en matière de diffusion des droits africains, basée sur l’utilisation des technologies de l’information.
Force est de constater que cette expertise se doit d’être renforcée et consolidée par les divers acteurs de la diffusion en ligne des droits africains. Les juristes, universitaires et experts en technologies de l’information africains devraient également être conviés à développer et renforcer cette expertise, notamment par des échanges, des colloques, des partenariats régionaux et internationaux.
La maîtrise de la diffusion des ressources juridiques africaines, notamment par une utilisation judicieuse des technologies de l’information favoriserait la croissance de la culture juridique africaine et à la connaissance de celui-ci par la société dans son ensemble. Cela participerait également à renforcer les liens entre la culture juridique originellement africaine et les cultures juridiques contemporaines.
English
Given the resources lacking in African countries, including access to legal resources, various Web-based legal publication experiments open perspectives that are especially promising for efficient publication of law. For example, South Africa, Tanzania, Burkina Faso, and Benin offer case law and legislation online free of charge. These encouraging experiments are laying the groundwork for African expertise in using information technologies to publish African law.
Yet it is clear that the expertise has to be strengthened and consolidated by the various players involved in putting African law online. African law professionals, university professors and information technology experts should be invited to develop and increase the expertise, in particular through exchanges, colloquiums, and regional and international partnerships.
Mastering publication of African legal resources, notably through the judicious use of information technologies, would favour the growth of African legal culture and awareness of it in society as a whole. This would also help to strengthen the ties between traditional African legal culture and contemporary legal cultures.