La discrimination génétique et l’assurance-vie : les mesures de protection actuelles suffisent-elles?
1 Stagiaire en droit auprès de la professeure Bartha Maria Knoppers. • Cet article a été rendu possible grâce au financement de la Fondation du Barreau du Québec. Nous tenons également à remercier la professeure Bartha Maria Knoppers (titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit et médecine et professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal), Me Yann Joly (Centre de recherche en droit public) et Me Emmanuelle Lévesque pour leur précieuse collaboration lors de l’élaboration de cet article.
2 Stagiaire postdoctoral, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal.
3 Étudiante en droit, Université de Montréal, 2e année.
Résumé
De plus en plus, la recherche en génétique s’attarde à identifier les mutations de gènes qui prédisposent les porteurs de ces mutations à des maladies complexes. La recherche tente également d’établir un lien entre le développement de la maladie pour certains porteurs en fonction de leur contexte socio-économique et de leur interaction avec l’environnement. Compte tenu de ces nombreux facteurs d’analyse, l’interprétation des caractéristiques génétiques d’un individu et du risque qui en découle s’avère particulièrement complexe. Or, cette complexité croissante se produit alors même que l’accès aux données génétiques se banalise et qu’il est maintenant possible pour quiconque d’obtenir une analyse personnalisée de son génome via l’internet. La discrimination génétique n’est pas définie en droit canadien ; il est généralement acquis que, dans le contexte de l’assurance-vie, celle-ci est susceptible d’avoir des conséquences désastreuses. Cependant, nous ne croyons pas que l’information d’ordre génétique doive être l’objet d’une approche exceptionnelle causant accrocs au droit général des assurances. D’autant plus, les conséquences du risque de discrimination génétique semblent davantage relevées de la crainte que de l’exercice d’une discrimination réelle. Dans ce contexte, il s’avère nécessaire d’évaluer les mesures de protection contre la discrimination génétique dans le contexte de l’assurance-vie. Pour ce faire, nous abordons, d’une part, les normes d’application générale en matière de protection contre la discrimination; normes parmi lesquelles la Charte des droits et libertés de la personne offre une protection intéressante. D’autre part, nous nous intéressons aux normes visant la discrimination spécifiquement génétique, notamment le nouvel Genetic Information Nondiscrimination Act et l’affaire Audet c. Industrielle-Alliance. Enfin, nous proposons des mesures minimales qui sauraient s’avérer utile pour préserver un juste équilibre.