Bac à sable réglementaire

Résumé

[1] Iconoclaste. Dans ce monde où il est bien vu de changer la donne, de traiter le neuf par  le neuf, la technique par la technique, il est de bon ton de vouloir modifier les anciennes  manières de faire. La notion de bac à sable réglementaire constitue une illustration justement  de ce « voir autrement ». Expression à la mode, on ne peut que constater un engouement  envers ce concept qui du fait de sa nouveauté justement, de ses sous-entendus, est souvent  vu comme une solution pour gérer l’innovation, notamment technique (Partie 1). Sans  remettre en cause cette prétention, il nous semble pourtant que des garanties doivent être  assurées afin qu’un avenir puisse être alloué à cette technique de régulation (Partie 2).

 

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Mots-clés

Citation recommandée

Vincent Gautrais, « Bac à sable réglementaire », dans Vincent Gautrais (dir.), Dictionnaire de la norme: formaliser l'informel, 29-3 Lex electronica 2025. En ligne : https://lexelectronica.openum.ca/s/3615.
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