Corégulation
1 Université Paris Cité, Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public. • Professeure de droit public
Résumé
[1] « Globalisation » et gouvernance. La gouvernance constitue un mode de gestion des ressources et la
[g]lobal governance means the diversity of procedures that create rules for the local, national, regional and global level in a free exchange against the background of globalization. (BUNDESZENTRALE FÜR POLITISCHE BILDUNG, 2008)
[2] Elle forme ainsi le cadre de référence de la régulation. L’expression de gouvernance globale s’inscrit dans un contexte transnational où les frontières entre public et privé, entre local, national, régional et universel sont poreuses et dépassées pour ne plus réfléchir qu’en termes de globalité. Difficile à identifier précisément et parce qu’il inclut par nature l’indétermination du niveau et du champ décisionnels, l’anglicisme «globalisation » sera préféré ici au terme de mondialisation, qui désigne l’internationalisation des activités. Le phénomène de globalisation, bien qu’économique et financier dans son acception initiale, est favorisé par la révolution des technologies de l’information et de la télécommunication et couvre également des aspects de sécurité (le terrorisme par exemple), de santé (les pandémies) et d’environnement (dans le cadre du changement climatique notamment) (WORLD ECONOMIC FORUM, 2023, p. 29 et s.). Autant de secteurs qui, par leur dimension transnationale et globale, appellent l’utilisation de modes alternatifs de régulation.
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