Le droit de l’entreprise est-il à la hauteur des enjeux sociétaux du 21ᵉ siècle ?
Approche transatlantique critique et comparative
1 Faculté de droit - Université Laval. • Professeur titulaire
2 Faculté de droit - Université Laval, Université du Luxembourg. • Candidat au doctorat
3 Faculté de droit - Université Laval, Université du Luxembourg. • Candidat au doctorat
4 Université d'Angers. • Maître de conférences
Résumé
SOMMAIRE
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Table des matières [pages ii-10]
1) Avant-propos
Ivan Tchotourian, Loïc Geelhand de Merxem, Alexis Langenfeld & Matthieu Zolomian [pages 11-15]
2) Remerciements
Ivan Tchotourian [page 16]
3) Le droit français des sociétés depuis la Loi PACTE (Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019)
Bruno Dondero [pages 17-23]
4) Mission : photo d'un objet juridique de mieux en mieux identifié
Ivan Tchotourian, Margaux Morteo & Yassine Ben Messaoud [pages 24-38]
5) Affaire Danone : la société à mission et l'activisme actionnarial
Juliette Petit [pages 39-49]
6) L'entreprise à mission va-t-elle sauver l'entreprise ?
Soro Coulibaly [pages 50-65]
7) Actualité du conseil d'administration en France : préserver les fonctions de gestion du conseil sans les lui réserver
Théo Vuarnet [pages 66-75]
8) Le conseil d'administration : le cas français
Irina Parachkevova-Racine [pages 76-91]
9) CA et information climatique au Canada : attention au risque juridique !
Loïc Geelhand de Merxem [pages 92-104]
10) Quelles perspectives pour des chaînes d'approvisionnement soutenables ? L'exemple de la proposition de Directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la Directive (UE) 2019/1937
Juliette Camy [pages 105-115]
11) Le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement en droit canadien : état des lieux et perspectives
Alexis Langenfeld [pages 116-149]
12) Projet de loi S-211 sur la lute contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement : de la théorie à la réalité
Julie Miville-Dechêne & Jérôme Lussier [pages 150-166]
13) Typologie des contentieux climatiques contre les entreprises
Ana-Maria Ilcheva [pages 167-177]
14) Climat : un regard comparé sur le droit applicable à l'entreprise et à l'État
Géraud de Lassus St-Geniès [pages 178-190]
15) Le climat et le droit français des sociétés : une question d'engagement(s) ?
Matthieu Zolomian [pages 191-203]
16) Changements cliamtiques : questionnements et initiatives de l'Autorité des Marchés Financiers du Québec
Hélène Samson [pages 204-209]
17) Présentation du Projet de loi S-243
Rosa Galvez [pages 210-225]
18) Rapport de synthèse
Martin Dumas [pages 226-229]
19) Biographie des auteur.e.s [pages 230-235]
ÉQUIPE ÉDITORIALE
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Direction du collectif : Ivan Tchotourian, Loïc Geelhand de Merxem, Alexis Langenfeld & Matthieu Zolomian
Édition : Lex Electronica