Critique et rethéorisation de la dichotomie entre théorie du bénéfice et théorie de la capacité contributive en matière de justice fiscale
1 Candidat au doctorat, Faculté de droit - Université de Montréal.
Résumé
Traditionnellement les discours sur la justice fiscale se déploient et sont analysés dans le cadre de deux théories vues comme concurrentes ou complémentaires. La première est la théorie du bénéfice qui considère comme juste une répartition de l’impôt en fonction de ce que le contribuable retire des services de l’État. La seconde est celle de la capacité contributive qui considère comme juste une répartition de l’impôt en fonction de la faculté du contribuable à supporter le fardeau fiscal. Cette lecture en deux idéaux types, qui a été popularisée à la fin du XIXe siècle, dans le cadre du débat de l’impôt progressif sur le revenu, s’est sclérosée et tend à charrier une conception dépassée de l’impôt. Loin de jouer son rôle heuristique, cette partition va tantôt agir en trompe-l’oeil, tantôt faire écran à des analyses des axiomes des théories de la justice fiscale. Ceci a pour conséquence de participer à la création de théories de la justice fiscale non cohérentes, de stéréotyper les nouvelles productions théoriques et d’affaiblir l’idée même de justice fiscale. C’est pourquoi il sera recherché et analysé les fondements et axiomes à l’origine des deux théories afin d’en proposer une reformulation. Il s’agira de différencier les doctrines de la justice fiscale en fonction de leurs éléments éthiques et scientifiques. À partir de cette décomposition, les théories seront classées et analysées sous l’égide d’un double couple. Le premier, qui porte sur l’élément éthique, répartit les doctrines en théories volontaristes et théories matérialistes. Le second, qui porte sur l’élément scientifique, répartit les doctrines en théories individualistes et théories holistiques.