La préservation de l’eau face à la pollution industrielle : le rôle de l’État Québécois
1 Candidate au doctorat en droit à l’Université de Montréal. • Elle détient une maîtrise en droit des affaires et un baccalauréat en droit de la même institution. Ses recherches portent sur la question de l’eau douce en Amérique du Nord.
Résumé
Le Québec, qui dispose de près de 3 % des ressources d’eau douce de la planète, a longtemps géré cette ressource selon une rationalité permissive, ce qui a encouragé la pollution de celle-ci. Le secteur industriel est à l’origine des rejets de polluants les plus difficiles à décomposer, lesquels auraient déjà occasionné une baisse de la biodiversité. Dès 1978, le Québec commence à réaffirmer le rôle de l’État dans la protection et la préservation de l’eau. À ce sujet, un programme d’assainissement des eaux, associé à une législation plus contraignante, a permis de récupérer les eaux des fleuves et des rivières les plus polluées. Avec l’adoption de la Politique nationale de l’eau et de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, le Québec réaffirme de nouveau le rôle de l’État en tant que fiduciaire des ressources en eau dans le but de les préserver et de les gérer pour les générations futures.
English
Quebec, which holds about 3 % of the resources of fresh water on the planet, has tolerated the pollution of this precious resource for a long time. Industry has been one of the main sectors contributing to that pollution, mostly because this sector discharges many pollutants that hardly decompose. Beginning in 1978, Quebec reaffirms the role of the State in the protection and the conservation of water. In this matter, the adoption of the treatment and purification water program, along with a new legislation regarding protection of water bodies, allowed for an improvement of the quality of the most polluted rivers. With the adoption of the National Water Policy and the Act affirming the collective nature of water resources and providing for increased water resource protection, Quebec reaffirms the role of the State as custodian of the water resources in order to meet the needs of present and future generations.
Citation recommandée
Yenny Vega-Cardenas, «La préservation de l'eau face à la pollution industrielle : le rôle de l'État Québécois», (2012) 17-1 Lex Electronica En ligne : https://lexelectronica.openum.ca/s/174.Licence
© Yenny Vega-Cardenas