La numérisation

¹ Professeur à l’Université Paris-Sud / Université Paris-Saclay, doyen de la faculté Jean Monnet.

Résumé

La numérisation est une technique généralisée au sein de la société. Ces usages, désormais imposés à l’homo numericus, impactent le droit comme bon nombre de sciences sociales. Les interactions entre science juridique et technique sont constantes. En s’adaptant à un environnement technologique en perpétuelle mutation, le droit remplit son rôle de régulation et de sécurisation des rapports sociaux. Cette adaptation prend la forme d’une évolution de normes anciennes ou justifie parfois l’élaboration de règles spéciales. Mais ce n’est pas la technique en tant que telle qui est objet de droit, ce sont les usages et comportements qu’elle fait naitre. Ce passage de la technique numérique aux pratiques induites est une étape nécessaire dans l’analyse proposée.
Comment le numérique a-t-il pénétré le droit ? Chaque usage nouveau a-t-il donné naissance à une réponse ad hoc ou peut-on dégager des traits communs au numérique ? Quelle logique sous-tend l’ensemble des nouveaux droits issus de la numérisation ? Cette étude s’aventure dans une classification des effets du numérique sur le droit.

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