La recherche scientifique
Enjeux et difficultés de la mobilisation par le droit d’un concept issu des sciences et technologies
1 Professeur à l’Université Grenoble-Alpes.
Résumé
La recherche scientifique apparaît dans l’univers juridique sous des expressions variées. Les activités de recherches sont dépendantes d’enjeux politiques et économiques qui conduisent à l’élaboration de régimes juridiques aussi divers que contrastés. À travers une exploration au sein des textes de droit français et européen, cet article tente de cerner le concept de recherche scientifique et d’en dégager une épure.
Citation recommandée
Etienne Vergès, « La recherche scientifique », (2017) 22 Lex electronica 15. En ligne : https://lexelectronica.openum.ca/s/1550.Licence
© Etienne Vergès, 2017.