Analyses et propositions pour une régulation de l’Internet
1 Maître des Requêtes au Conseil d’État.
Résumé
L’objet de cette intervention présentée pour partie en novembre 2001 au colloque « Droit de l’Internet : approches européennes et internationales » est d’étudier quel est le mode de régulation, sinon le plus efficace, du moins le plus justifié, dans le « cybermonde ». On y décrit le contexte général de la problématique de la régulation de l’Internet dans le but d’évaluer l’adéquation des modes institutionnels utilisés. On rappelle ensuite quelles sont les instances qui, d’ores et déjà, sont chargées de tout ou de partie de la « gestion » du réseau, et qui, en pratique, assurent une fonction de régulation. Suivent des propositions relatives à l’organisation, dans ce contexte, des pouvoirs publics français.
English
The object of this paper based on a lecture presented during the « Droit de l’Internet : approches européennes et internationales » conference in November, 2001, is to study the optimal, if not the most justifiable mode of regulation in cyberspace. It describes the problems emerging from the regulation of the Internet in order to evaluate the adequacy between the institutional models presently being used. It then recalls what instances are presently in charge of the Web’s management, which are therefore already assuming a regulatory role. The author concludes by giving suggestions relative to the organization of French powers in such a context.