Copyright is an Impediment to the Free Flow of Ideas
1 Professeur au CRDP, Faculté de droit, Université de Montréal.
2 Avocat.
Résumé
Sur un ton humoristique, les auteurs avouent être des voleurs… d’idées.
À quoi riment les lois sur le droit d’auteur demandent-ils ? À l’origine, ce ne sont pas les droits des créateurs que le souverain ou l’État voulait protéger, mais bien les privilèges des éditeurs. Et d’où vient qu’on ait ainsi accordé à ces derniers le droit exclusif de publier ? C’est que dès l’invention de l’imprimerie, les hommes de pouvoir ont bien vu la menace que représentait pour eux la dissémination des idées : le calcul qu’ils ont fait a profité aux imprimeurs. Le phénomène n’est pas étranger à l’existence des permis de radiodiffusion / télévision existant de nos jours dans nos États démocratiques ; et l’histoire se répète comme on l’observe aujourd’hui quant à la régulation du réseau Internet. Quand les éditeurs se rendirent compte qu’ils ne pouvaient plus avoir la main haute sur tout ce qui se publiait, ils ont pris prétexte du droit des créateurs pour protéger leurs propres intérêts. Ni l’éthique ni l’esthétique ne motivaient les éditeurs , mais bien leurs seuls intérêts commerciaux, légitimes au demeurant.
Deux factions s’opposent aujourd’hui quant à la question du droit des auteurs à l’ère numérique. La vieille garde se bat pour préserver à peu de choses près lestatu quo tandis que ses vis-à-vis proclament la mort du droit d’auteur tel qu’il a existé. Et quel modèle nouveau préconisent ces derniers ? En fait, ils ne s’opposent pas à toute forme de protection pour ceux qui traditionnellement en ont bénéficié, mais songent à des mécanismes nouveaux …, de sorte que la vieille garde n’a pas à s’en faire outre mesure. Le fond du problème est ailleurs soutiennent MM. Benyekhlef et Tresvant : même si les avocats plaideront que ce ne sont pas les idées, mais bien la forme particulière qu’un créateur a choisie pour les exprimer qu’on protège par les lois sur le droit d’auteur, cela ne change rien. Dès qu’une idée est exprimée et fixée d’une certaine manière, il devient plus difficile de l’exprimer à nouveau puisqu’une partie du champ virtuel qu’elle pouvait occuper est déjà conquise, à bon droit selon le droit actuel. Il faut en conclure que le droit d’auteur nouveau, comme le droit d’auteur traditionnel, est une entrave à la libre circulation des idées.
English
It is on a humoristic note that they authors of this paper admit to stealing… ideas.
What is the basis of copyright laws? Originally, these laws weren’t created to protect the rights of authors, but rather those of their publishers. And where do these rights come from? With the invention of the printing press, those in power understood that the free flow of ideas was a dangerous thing, and publishers profited from that situation. This phenomenon is not very different from what has been happening in the television arena, and history is once more repeating itself in regards to the Internet. When publishers realized that they could no longer control what was being published, they used authors’ rights as a pretext of protecting their own interests. Neither ethics nor aesthetics motivated the publishers, money was, and still is, their main concern.
Two opposing factions are presently considering the notion of copyright in the digital World. The old guard is fighting for the status quo, while its opponents claim the death of copyright as we knew it, and the emergence of the use of technology to protect works. The old guard therefore should not worry. The real problem, according to the authors, resides in the fact that even if we claim that copyright protects the expression of ideas and not the ideas themselves, as soon as an idea is expressed in a certain way, it becomes more difficult to express it otherwise. One must therefore come to the conclusion that copyright remains a threat to the free flow of ideas.