Volume 30, Numéro 1

Articles

Véronique Guèvremont, Iris Richer et Clémence Varin

Par-delà les politiques culturelles : explorer le potentiel du droit des technologies numériques et des droits humains pour garantir la découvrabilité d’une diversité de contenus culturels en ligne

P. 1-32RésuméPDF

France Aubin, Jordan Mayer et Jeanne Simard

À l’intersection des lois relatives au lancement d’alerte et à la protection des sources journalistiques au Québec : un test de proportionnalité nécessaire pour l’alerte publique

P. 33-71RésuméPDF

Aziz Fatnassi

Quand l’algorithme redéfinit la notion d’œuvre d’art, l’heure est-elle propice pour repenser les fondements du droit d’auteur ?

P. 71-106RésuméPDF