Le droit de l’entreprise est-il à la hauteur des enjeux sociétaux du 21ᵉ siècle ?

Approche transatlantique critique et comparative

1 Faculté de droit - Université Laval. Professeur titulaire

2 Faculté de droit - Université Laval, Université du Luxembourg. Candidat au doctorat

3 Faculté de droit - Université Laval, Université du Luxembourg. Candidat au doctorat

4 Université d'Angers. Maître de conférences

Résumé

SOMMAIRE
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Table des matières [pages ii-10]

1) Avant-propos
Ivan Tchotourian, Loïc Geelhand de Merxem, Alexis Langenfeld & Matthieu Zolomian [pages 11-15]

2) Remerciements
Ivan Tchotourian [page 16]

3) Le droit français des sociétés depuis la Loi PACTE (Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019)
Bruno Dondero [pages 17-23]

4) Mission : photo d'un objet juridique de mieux en mieux identifié
Ivan Tchotourian, Margaux Morteo & Yassine Ben Messaoud [pages 24-38]

5) Affaire Danone : la société à mission et l'activisme actionnarial
Juliette Petit [pages 39-49]

6) L'entreprise à mission va-t-elle sauver l'entreprise ?
Soro Coulibaly [pages 50-65]

7) Actualité du conseil d'administration en France : préserver les fonctions de gestion du conseil sans les lui réserver
Théo Vuarnet [pages 66-75]

8) Le conseil d'administration : le cas français
Irina Parachkevova-Racine [pages 76-91]

9) CA et information climatique au Canada : attention au risque juridique !
Loïc Geelhand de Merxem [pages 92-104]

10) Quelles perspectives pour des chaînes d'approvisionnement soutenables ? L'exemple de la proposition de Directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la Directive (UE) 2019/1937
Juliette Camy [pages 105-115]

11) Le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement en droit canadien : état des lieux et perspectives
Alexis Langenfeld [pages 116-149]

12) Projet de loi S-211 sur la lute contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement : de la théorie à la réalité
Julie Miville-Dechêne & Jérôme Lussier [pages 150-166]

13) Typologie des contentieux climatiques contre les entreprises
Ana-Maria Ilcheva [pages 167-177]

14) Climat : un regard comparé sur le droit applicable à l'entreprise et à l'État
Géraud de Lassus St-Geniès [pages 178-190]

15) Le climat et le droit français des sociétés : une question d'engagement(s) ?
Matthieu Zolomian [pages 191-203]

16) Changements cliamtiques : questionnements et initiatives de l'Autorité des Marchés Financiers du Québec
Hélène Samson [pages 204-209]

17) Présentation du Projet de loi S-243
Rosa Galvez [pages 210-225]

18) Rapport de synthèse
Martin Dumas [pages 226-229]

19) Biographie des auteur.e.s [pages 230-235]

ÉQUIPE ÉDITORIALE
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Direction du collectif : Ivan Tchotourian, Loïc Geelhand de Merxem, Alexis Langenfeld & Matthieu Zolomian

Édition : Lex Electronica

Citation recommandée

Ivan Tchotourian, Loïc Geelhand de Merxem, Alexis Langenfeld & Matthieu Zolomian (dir.), Le droit de l'entreprise est-il à la hauteur des enjeux sociétaux du 21ᵉ siècle ? Approche transatlantique critique et comparative,  (2023) 28-3 Lex Electronica, 235 p. En ligne : https://lexelectronica.openum.ca/s/2901.
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