Articles Page 22

Droit et technologies

Paul Morissette

Les dérives d’un droit satellite

Volume 10, Numéro 2 Résumé PDF

Droit et technologies Droit, santé et environnement

Yann Joly

Biotechnologies et brevets : le cas de la pharmacogénomique

Volume 10, Numéro 2 Résumé PDF

Droit et société

Karim Benyekhlef et Fabien Gélinas

Online Dispute Resolution

Volume 10, Numéro 2 Résumé PDF

Droit et technologies

Véronique Abad

L’effectivité des recours en matière de publicité sur Internet

Volume 10, Numéro 2 Résumé PDF

Droit et technologies

Émile Lambert Owenga Odinga

Lois traditionnelles sur la presse : au vu du phénomène « presse électronique », faut-il penser aménagements ou refonte?

Volume 9, Numéro 1 Résumé PDF

Droit et société

Rémy Khouzam

Comment la crainte de sous-protection engendrera la catastrophe de la surprotection : examen constitutionnel du Digital Millenium Copyright Act

Volume 9, Numéro 1 Résumé PDF

Droit et société

Fabienne Candéago

Analyse de la politique et des règles de procédure d’I.C.A.N.N. relatives au règlement des conflits entre les titulaires de marques de commerce et les détenteurs de noms de domaine

Volume 9, Numéro 1 Résumé PDF

Droit et technologies

Bertel De Groote

L’Internet et le droit international privé : un mariage boiteux ?

Volume 9, Numéro 1 Résumé PDF

Droit et technologies

Nicolas Vermeys

Computer « Insecurity » and Viral Attacks : Liability Issues Regarding Unsafe Computer Systems Under Quebec Law

Volume 9, Numéro 1 Résumé PDF

Droit et technologies

Ana Vicente

La convergence de la sécurité informatique et la protection des données à caractère personnel : vers une nouvelle approche juridique

Volume 9, Numéro 1 Résumé PDF