Pascale Dufour et Simon St-Onge
Quelle conception du contrat au soutien d’un projet de décroissance? Quelques réflexions préliminaires à partir du principe de stabilité contractuelle
Volume 31, Numéro 3407-438RésuméPDF
André Bélanger et Marc-Antoine Picotte
Une volonté contractuelle décroissante. L’asservissement du droit à la surconsommation des ressources par le contrat
Volume 31, Numéro 3393-406RésuméPDF
David Hiez
Réexamen de la classification des contrats à titre gratuit et à titre onéreux dans une perspective décroissante
Volume 31, Numéro 3364-392RésuméPDF
Ledy Rivas Zannou
La solution québécoise de la Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens : un pas vers la décroissance ?
Volume 31, Numéro 3341-362RésuméPDF
Gonzalo Sozzo
Les outils originaux du droit privé et de la consommation sudaméricain pour des modes de consommation post-croissance
Volume 31, Numéro 3318-340RésuméPDF
Jennifer Bouffard
Le droit européen des pratiques commerciales et la diminution de la consommation
Volume 31, Numéro 3301-317RésuméPDF
Valentin Vidjannagni Vidéhomè Kpako et Eric Codjo Montcho Agbassa
Les instruments juridiques à mettre en place pour contribuer à réduire la consommation
Volume 31, Numéro 3275-300RésuméPDF
Marie-Claude Desjardins et Ariane Jacques