Isabelle De Lamberterie
Multiplicité des contrats électroniques
Volume 9, Numéro 2RésuméPDF
Cynthia Chassigneux
Aterritorialité des atteintes face aux logiques territoriales de protection juridique et problème de l’absence d’homogénéité des législations protectrices
Volume 9, Numéro 2RésuméPDF
Richard Langelier
Prolégomènes à une recherche sur la vie privée dans une perspective historique et sociologique
Volume 9, Numéro 2RésuméPDF
Vincent Gautrais
Le défi de la protection de la vie privée face aux besoins de circulation de l’information personnelle
Volume 9, Numéro 2RésuméPDF
Isabelle De Lamberterie
Préconstitution des preuves, présomptions et fictions
Volume 9, Numéro 2RésuméPDF
Vincent Gautrais
Fictions et présomptions: outils juridiques d’intégration des technologies
Volume 9, Numéro 2RésuméPDF
Éric Labbé
L’efficacité technique comme critère juridique ou la manière dont les lois se technicisent
Volume 9, Numéro 2RésuméPDF
Anne Penneau
La sécurité juridique à travers le processus de normalisation
Volume 9, Numéro 2RésuméPDF
Réseau de protection du consommateur
Le cyberconsommateur averti
Volume 8, Numéro 1Résumé
Ministère de la culture et des communications du Québec