Antoine Guilmain
La règle de la meilleure preuve à l’aune de la distinction copie-transfert
Volume 16, Numéro 1 et 2RésuméPDF
Irénée-Gildas Mazi
La déclaration unilatérale d’indépendance politique du Kosovo : Remarques sur sa légalité et sa légitimité.
Volume 16, Numéro 1 et 2RésuméPDF
Pere Simón Castellano
The right to be forgotten under European Law: a Constitutional debate
Volume 16, Numéro 1 et 2RésuméPDF
Geneviève Ladouceur
Post-mortem des jeux de Vancouver de 2010 : retour sur la loi sur les marques olympiques et paralympiques
Volume 16, Numéro 1 et 2RésuméPDF
Seo Yun Yang
University v. Student: Challenging the Contractual Understanding of Higher Education in Canada
Volume 14, Numéro 3RésuméPDF
Christopher Campbell-Duruflé
Only if “je est un autre” Can I Recognise You: Reflections on Canada’s Process of Constitutional Recognition of the “Preexistence of Distinctive Aborignial Societies”
Volume 14, Numéro 3RésuméPDF
Nicolas Vermeys
Code source et sources codifiées : pour une cyberjustice québécoise ouverte et accessible
Volume 14, Numéro 3RésuméPDF
Isidore Léopold Miendjiem et Patrick Juvet Lowe G.