Politique éditoriale (2025)

Créée en 1995, la revue Lex Electronica est rattachée au Centre de recherche en droit public (CRDP), centre pluridisciplinaire et interuniversitaire. Elle suit les différents thèmes et approches étudiés par celui-ci. Pour les sept prochaines années, « Justice et changements » constitue le principal thème de recherche qui mobilise les chercheur·e·s du CRDP.

 

ÉTAPES DE PUBLICATION

(1) Le texte doit est soumis à l’adresse suivante info@crdp.umontreal.ca. (2) Si le texte est accepté en pré-sélection, il est soumis dans un second temps au comité d’évaluation constitué en double aveugle. (3) À la suite de la révision scientifique du texte et après d’éventuelles corrections apportées par l’auteur·e, le texte est mis en page et (4) le texte sera mis en ligne.

 

SOUMISSION

Tous les documents soumis doivent être originaux. Les soumissions à la Revue doivent être exclusives. Lex Electronica n’évalue pas les documents dont la publication est prévue ou qui sont en cours d’examen ailleurs. Seuls les articles qui entrent dans le champ d’application de la Revue, tel que formulé ci-dessus, seront pris en considération pour la publication et soumis à la procédure d’examen. Une invitation à contribuer à Lex Electronica n’est pas une garantie que la contribution sera publiée.

Sauf en cas d’exceptions préalablement autorisées par la direction de la Revue, toutes les contributions doivent être rédigées en français ou anglais (orthographe britannique de préférence).

Il est conseillé aux auteur·e·s, en particulier ceux et celles qui rédigent leurs textes dans une langue autre que leur langue maternelle, de faire relire leurs manuscrits à des personnes ayant une excellente maîtrise de cette langue avant de les soumettre. Cette vérification est facultative, mais elle peut contribuer à garantir que le contenu académique de l’article soit parfaitement compris par le rédacteur en chef et les éventuels évaluateurs. Toutefois, l’utilisation d’un tel service ne garantit pas que le manuscrit sera accepté pour publication. S’il y a lieu, la Revue peut prendre en charge la traduction du texte dans l’une ou l’autre langue.

Les textes soumis au format .doc/.docx doivent être envoyés à l’adresse suivante : info@crdp.umontreal.ca

 

PROCÉDURE D’ÉVALUATION

Après réception de l’article, l’équipe de rédaction effectue une pré-sélection à la suite de laquelle le texte est soit rejeté, soit transmis pour évaluation. La procédure d’examen s’effectue en double aveugle. Le comité d’évaluation a généralement un mois pour évaluer l’article.

Sur la base des rapports d’examen, l’auteur peut être invité à apporter des corrections mineures au texte. Il peut aussi être invité à réviser substantiellement le contenu et à soumettre à nouveau l’article sur la base des commentaires de nos experts examinateurs.

Après acceptation de l’article, seules les erreurs typographiques ou factuelles peuvent être modifiées au stade de l’épreuve.

Si un auteur est invité à réviser et à soumettre à nouveau son article, il est prié de fournir une lettre d’accompagnement dans laquelle il explique les révisions apportées à l’article original et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles il n’est pas d’accord avec les suggestions de l’évaluateur.

 

LES EXIGENCES SPÉCIFIQUES

Pour être pris en considération, les articles théoriques doivent spécifiquement contribuer aux discussions dans le cadre de la théorie touchant la notion de justice, ou fournir une approche conceptuelle rafraîchissante et innovante d’une question sur le sujet.

Les textes peuvent être des articles « pratiques » traitant spécifiquement et principalement d’un développement actuel. Ceux-ci doivent offrir une approche tout à fait originale, apportant un réel complément à la littérature et à la pratique existantes sur le sujet.

Lex Electronica accueille des critiques de livres qui couvrent l’un de ses domaines d’intérêt. Les recensements de livres réguliers (entre 1 500 et 2 000 mots) présentent brièvement et objectivement un texte individuel. Les résumés doivent être complets, analytiques et fournir plus qu’une simple reproduction de la table des matières. Des comptes rendus (entre 5 000 à 8 000 mots) sont des contributions plus complètes et argumentées. Elles traitent d’un ou de plusieurs livres dans le contexte d’un thème commun/global et/ou de la bourse existante sur le sujet. Tous les examens de livres et les analyses sont soumis au processus d’examen standard de Lex Electronica.

Lex Electronica publie des numéros spéciaux ou thématiques sous la direction d’un·e rédacteur·trice invité·e (ex. : actes de colloque). Les articles relevant de ces numéros spéciaux ou thématiques doivent être soumis au même processus d’évaluation que les articles réguliers. La rédaction autorise les rédacteur·trice·s invité·e·s à former un comité d’évaluation scientifique se partageant les évaluations. La Revue et son comité de rédaction se gardent le droit de vérifier et valider les compétences et de superviser le travail de la rédacteur·trice invité·e. Les articles d’un numéro spécial ou thématique soumis par les rédacteur·trice·s invité·es doivent faire l’objet d’une évaluation indépendante et ne pas représenter plus de 25 % de l’ensemble du numéro.

Lex Electronica publie sporadiquement des numéros spéciaux issus de ses activités (conférences, ateliers). Dans le cas où les textes publiés (communication, verbatim) ne seraient pas soumis au processus d’évaluation par les pairs, la Revue s’engage à le mentionner.

 

LE TEXTE

Le document doit commencer par une page titre comprenant les nom et prénom de l’auteur·e, son courriel, son affiliation le cas échéant, et le titre de l’article. En dehors de ces mentions, la soumission demeure anonyme. Cela signifie que dans cette version, l’auteur·e ne doit pas remercier les collègues dans des notes ou ailleurs dans le corps du document ou mentionner les noms des institutions, les adresses des pages web ou d’autres informations potentiellement identifiantes. Les citations de travaux antérieurs de l’auteur ne doivent pas être faites de manière à l’identifier.

Un résumé de 200 à 300 mots en français et en anglais et 5 mots-clés doivent accompagner le texte.

 

NORMES DE PRÉSENTATION ET MODE DE CITATIONS

Chaque texte doit comporter entre 20 et 25 pages et être rédigé à un interligne et demi (1 ½), avec une police de caractères de 12 points.

L’usage de majuscules pour les noms de personnes ou de sociétés, ne doit être utilisé que lorsqu’il s’agit d’un acronyme (ex. : STM). Les noms des sociétés ou des organismes doivent être écrits en italique (ex. Christian Dior, Bell Canada) tout comme les mots étrangers et les locutions latines.

Lex Electronica entend réduire le recours aux notes de bas de page. Ainsi, après les guillemets qui terminent une citation, l’auteur·e est invité·e à référer de la façon suivante : (nom de l’auteur, année de la publication, numéro de la page ou du paragraphe), puis à inscrire la référence complète dans la section bibliographique à la fin de l’article.

Exemple : « … » (NOREAU & BERNHEIM, 2019, p. 221).

Dans la bibliographie, le document sera cité ainsi : NOREAU, P. et E. BERNHEIM (dir.), Devenir professeur, Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal, 2019.

Toutefois, l’auteur·e doit utiliser la note en bas de page pour 1) apporter des précisions supplémentaires sur un aspect discuté dans le corps du texte ; 2) pour inscrire une référence juridique ou électronique (URL/http) afin d’alléger le rendu visuel ; et 3) pour référer à des éléments légaux ou juridiques (ex : Loi sur la protection du consommateur, RLRQ c. P-40.1 [LPC].)

Exemple : Citation dans le corps du texte :

« La LCCJTI a pour objectif d’assurer la sécurité juridique des communications effectuées par les personnes, les associations, les sociétés ou l’État au moyen de documents quels qu’en soient les supports[exposant].»

Note en bas de page :

[exposant]Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, RLRQ, c. C-1.1 art. 1, al. 1.

 

RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES (Guide Lluelles, 9e édition)

Monographie

GAUTRAIS, V. et P. TRUDEL, Circulation des renseignements personnels et Web 2.0, Montréal, Éditions Thémis, 2010.

Ouvrage collectif

FERLAND, D. et B. EMERY (dir.), Précis de procédure civile, 4e éd. vol.2, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003.

Article

MAYRAND, A. « L’assurance au profit du concubin », (1958-59) 3 Thémis 225, 225.

Article en ligne

VERMEYS, N., « Le régime de responsabilité réservé aux “cyber-encanteurs” en droit québécois », Juriscom.net, 3 octobre 2023, en ligne : <http://juriscom.net>.

Chapitre d’un ouvrage collectif

MOLINARI, P.A., « Observations sur la production des théories juridiques : les images floues du droit à l’image », dans Ejan MACKAAY et Jean-Louis BAUDOIN (dir.), Nouvelles technologies et propriété : actes du colloque tenu à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, les 9 et 10 novembre 1989, Montréal, Éditions Thémis, 1990.

Documents gouvernementaux

MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC, Commentaires de ministre de la Justice. Le Code civil du Québec : un mouvement de société, 3 tomes, Québec, Publications du Québec, 1993.

Législation

BAUDOIND, J.-L. et Y. RENAUD, Code civil du Québec annoté, 19e éd. Montréal, Wilson & Lafleur, 2016, en ligne : <https://edoctrine.caij.qc.ca/wilson-et-lafleur-ccq-annote/ccqa-20161ccqa-2016- avant-propos>.

Jurisprudence canadienne

Droit de la famille, 236 [1985] C.A. 566.

 

PUBLICATION, RÉFÉRENCEMENT ET PROMOTION

Les articles publiés Lex Electronica sont téléversés sur le site web de la Revue. Ceux-ci sont référencés et reproduits sur différentes plateformes (ex. : CanLII, HeinOnline, Érudit, CAIJ). Les auteur·e·s acceptent d’emblée que les métadonnées associées à leurs articles (nom, titre, mots-clés) soient utilisées par ces plateformes afin de faciliter leur référencement.

Il est possible que Lex Electronica demande aux auteur·e·s de participer à la création de capsules vidéo servant à promouvoir leurs articles.

Contact

Pour toute question, veuillez-vous adresser à l’équipe éditoriale à l’adresse suivante :

info@crdp.umontreal.ca

Politique éditoriale 2025Téléchar