Les instruments juridiques à mettre en place pour contribuer à réduire la consommation
Résumé
Si la consommation est un besoin vital, la surconsommation en revanche paraît létale pour l’humanité. Exacerbée par l’industrie médiatique, notamment la publicité, la surconsommation est aujourd’hui à la base des crises sanitaires, économico-financières, politiques, sécuritaires et environnementales. Sous cette vue, elle paraît aujourd’hui avoir atteint, selon Clive Hamilton, « Le seuil du non permis », et pourrait conduire, par le divorce d’avec la nature, à la lecture du « requiem pour l’espèce humaine ». Ce tableau alarmant requiert, en ce qu’en vertu du devoir de tous à préserver l’environnement, que l’humanité bascule, bien au-delà de la transition consommatrice, vers la décroissance de la consommation. La gouvernance normative pourrait y parvenir. C’est à ce titre que la doctrine appelle à ce que des « forêts de normes » viennent sauvegarder la terre, l’eau, l’air et le vivant. Ainsi, la question principale reste à savoir si les règles dédiées à la protection de l’environnement et du droit de la consommation vont dans le sens de la réduction de la consommation. L’examen des différents instruments internationaux et nationaux en la matière permet d’entrevoir la possibilité d’activer simultanément deux types de leviers, à savoir : la force du droit pénal et des mécanismes du droit des contrats; le premier étant destiné à résorber la surconsommation, les seconds offrant la garantie de la maîtrise de la consommation.
Mots-clés
Consommation. – crise environnementale. – Décroissance – surconsommation