La participation citoyenne dans l’ordre juridique marocain
Le cas des pétitions adressées au Chef du gouvernement
1 Université Mohammed V de Rabat, Maroc. • Docteur en Droit Public et Sciences Politiques, Lauréat de la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales - Agdal ; Université Mohammed V de Rabat, Maroc. Courriel : younesbenlarbi@hotmail.com
Résumé
Notre article étudie la participation citoyenne dans l’ordre juridique marocain à travers le cas des pétitions présentées au Chef du gouvernement entre 2017 et 2021. Suivant une approche jus positiviste réaliste, il s’intéresse aux conditions et modalités qui permettent l’exercice de ce droit ainsi qu’à la relation asymétrique qui s’établit avec ce même Chef du gouvernement. Le droit de pétitions appartient aux citoyens marocains jouissant de leurs droits civils et politiques et inscrits sur les listes électorales générales, cependant, le titulaire du pouvoir exécutif ne donne que rarement suite à ces interpellations. Nous verrons que l’irrecevabilité fréquente des pétitions transforme l’engagement citoyen en un moyen de prise de parole et de responsabilisation du Chef du gouvernement chaque fois que des causes importantes reçoivent des réponses négatives ou qu’elles aboutissent à la disqualification de leurs auteurs. Nous démontrerons également comment le traitement de ces pétitions conduit à des usages contrastés du droit applicable et comment son glissement consultatif s’affirme pour légitimer de prétendues actions gouvernementales. L’effectivité et l’efficacité du droit de pétitions font partie intégrante de notre analyse, ce qui sert à dévoiler les pratiques développées en la matière.
Mots-clés
Cause d’intérêt général – Citoyens/Chef du gouvernement – Droit de pétitions – Politiques publiques – Recevabilité/Irrecevabilité