Autorégulation
1 Professeur - Département de droit - Université du Québec en Outaouais.
Résumé
[1] Définition. Sens 1. Régulation [d’une fonction, d’un processus, d’une machine] par l’organisme, par l’ensemble fonctionnel lui-même, sans intervention extérieure (LAROUSSE, 2023). Sens 2. Elle vise l’élaboration et le respect volontaires de normes et de préceptes par ceux qui prennent part à une activité, sans autre forme de caractère obligatoire et contraignant (BERLEUR et ALL, 2002, p. 15). Toutefois, certains engagements volontaires peuvent s’avérer contraignants et sanctionnés en cas de non-respect (C.A PARIS, Affaire Erika, 2010). L’autorégulation décrit aussi l’autodiscipline de sa propre conduite par une régulation individuelle, prise à l’échelle d’une entreprise, ou comme membre d’un groupe d’entreprises qui s’autodisciplinent (BLACK, 1996, p. 26). En définitive, c’est l’essence privée des mécanismes d’autorégulation qui caractérise fondamentalement l’autorégulation des acteurs (PRIEST, 1997) et leur évolution par rapport à la régulation publique.
[2] Régulation et autorégulation. Préalablement au traitement de l’autorégulation, il sied de poser la distinction qu’elle entretient avec la régulation qui d’ailleurs, lui sert de cadre de référence. En effet, la régulation est une notion empruntée à la cybernétique qui désigne la capacité d’un système à se maintenir dans un état d’équilibre (DEPOVER, MÉLOT, STREBELLE et TEMPERMAN, 2016, p. 1). Elle s’opère à l’intervention d’un mécanisme de rétroaction orienté par les buts, tout du moins dans un système finalisé (WIENER, 1954). L’autorégulation quant à elle fait référence « aux normes volontairement développées et acceptées par ceux qui prennent part à une activité » (TRUDEL, 1989, p. 251). Elle se caractérise par l’initiative et le contrôle exercés par les acteurs privés dans la production, la diffusion et l’effectivité de la norme autorégulée.
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