Plaider les changements climatiques : l’activisme environnemental face à la justice canadienne

¹ Maîtrise, Faculty of law - McGill University .

Résumé

Les dernières années ont vu naître une popularisation des méthodes d’activisme environnemental basées sur la désobéissance civile, avec l’émergence de mouvements comme Extinction Rebellion. Certains auteurs soutiennent que la désobéissance civile est un moyen utile de provoquer des changements sociaux justifiés. Or, cet article fait la démonstration que les tribunaux considèrent le recours à la désobéissance civile en matière environnementale comme étant illégitime, illégal et punissable. La première partie de cet article contextualise les approches théoriques des tribunaux en les comparant aux principales controverses soulevées dans la littérature, soit son caractère indirect, son rapport à la démocratie ainsi qu’à la primauté du droit. La deuxième partie traite des réponses des tribunaux aux différentes défenses invoquées par les activistes environnementaux, soit la défense de nécessité et les contestations constitutionnelles relatives à la liberté d’expression et au droit à la vie, à la liberté et à la sécurité. La troisième partie examine les principes de pénologie applicables aux cas de désobéissance civile en matière environnementale. Finalement, l’auteur invite à remettre en question le traitement judiciaire de la désobéissance civile, de manière à tenir compte à la fois de la nature du droit criminel et des défis que pose la crise
climatique.