La reconnaissance des normes techniques en tant que normes informelles : sources de justice
1 Candidate au doctorat - Faculté de droit _ Université de Montréal.
Résumé
La justice, telle qu’on l’entend généralement, découle d’une volonté du législateur, qui lie ensuite les justiciables. On s’appuie sur l’élection démocratique des personnes ayant ce pouvoir pour justifier et légitimer les créations et modifications législatives qui en découlent. Or, certains aspects de la vie en société évoluent trop rapidement pour que le législateur puisse statuer en temps opportun. C’est dans cette avenue que certains types de normes informelles deviennent intéressantes, et c’est notamment le cas des normes techniques. On pourrait définir les normes techniques comme une liste des meilleurs standards d’une industrie. Si on parvient à démontrer qu’on répond à certains critères, on obtient une certification qui le confirme. Les normes techniques s’adaptent très rapidement aux nouvelles technologies, mais de leur accorder une valeur juridique pose plusieurs questions. Cet article ne prétend pas pouvoir offrir de réponse à ces questions qui méritent une recherche et une étude beaucoup plus approfondie. Il tente simplement d’éveiller le lecteur à cette possibilité, à ses implications, aux portes qu’elle ouvre, mais aussi aux difficultés qu’elle pose. Notamment, il soulève l’aspect de la légitimité requise ou nécessaire pour reconnaître une valeur juridique plus formelle à ces normes. C’est en partant de ces bases que s’amorce la présente réflexion. Une présentation de la réflexion préliminaire de l’auteure est faite, suivie des mises en garde qui doivent être soulevées.