Inflation législative et droit d’auteur au Canada
Résumé
Ce texte porte sur le phénomène de l’inflation législative dans le domaine particulier du droit d’auteur canadien. Il identifie certaines des causes de l’inflation normative, en discutant du problème de conceptualisation de notions de droit d’auteur et de l’approche casuistique du législateur au Canada. Il offre ensuite quelques réflexions pouvant aider à l’élaboration d’un régime législatif plus optimal.
English
This paper deals with the issue of legislative inflation in the particular field of Canadian copyright law. The author identifies some of the causes of normative inflation, discussing the problem of conceptualisation of the copyright notions and the casuistry approach adopted by the Canadian legislator. She then offers some thoughts that may help in the development of a more optimal legislative scheme.