Présentation
Note. Ce dossier spécial est une reprise de la publication de 2004 de l'ouvrage collectif, Dessiner la société par le droit, dirigé par Ysolde Gendreau et publié par les Éditions Thémis.
Résumé
Pendant l’année universitaire 2002-2003, le cycle de conférences du Centre de recherche en droit public et de la Faculté de droit de l’Université de Montréal avait pour thème : « Dessiner la société par le droit ». De plus en plus, en effet, on peut s’interroger sur la relation entre la société et le droit. S’il est le reflet d’une société, le droit peut-il, à l’inverse, la façonner? Comment les règles juridiques peuvent-elles influencer l’évolution des pensées sociales? Le consensus social est-il seul à influencer le développement du droit? Des questionnements comme ceux-ci ne sont que la pointe de l’iceberg et le cycle de conférences 2002-2003 n’a pu que commencer à les aborder. C’est grâce aux six conférences dont les textes sont ici réunis que l’exercice a pu être entrepris.
Une approche plus synoptique de la problématique a été abordée par le professeur Roderick Macdonald, de l’Université McGill, qui examinait la réforme du droit social en général. Mme Catherine Valcke, professeur à l’Université de Toronto et en congé sabbatique à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, a traité de la question des modèles d’enseignement du droit qui peuvent influencer le développement du droit et de la façon de voir le rôle du droit dans la société. Des questions visant davantage des domaines précis du droit ont ensuite été examinées par les autres conférenciers. Ainsi, le professeur Norbert Olszak, ancien doyen de la Faculté de droit de l’Université Robert Schuman de Strasbourg, s’est intéressé au droit du travail français avant 1936. L’impact de l’OMC et de l’ALÉNA sur la constitution canadienne a été analysé par le professeur Stephen Clarkson, de l’Université de Toronto, le seul conférencier de la série à ne pas provenir d’une faculté de droit. Le professeur Trudo Lemmens, de cette même université, nous a entretenus de la réglementation de la recherche médicale sur la personne humaine. C’est le professeur David Gruning, de l’Université de Montréal, qui a clôturé la série avec ses réflexions sur la codification du droit comme instrument d’intervention sociale.
J’espère que vous aurez autant de plaisir et d’intérêt à lire ces textes que j’en ai eu à organiser leur présentation. Certes, le cycle de conférences aurait pu se prolonger pour toucher à tous les domaines du droit, mais j’osecroire que l’échantillonnage actuel permet d’apprécier la richesse du thème.
Ysolde Gendreau
Mars 2004
English
During the 2002-2003 university year, the Centre de recherche en droit public and the Université de Montréal’s Faculty of law presented a series of seminars on the theme “Mapping society through law”. The relationship between law and society is increasingly an object of debate. If the law is indeed a reflection of society, can it shape society? How can the legal rules influence the evolution of social conscience? Does social consensus alone influence the development of law? Questions such as these are merely the tip of the iceberg and the 2002-2003 series of seminars could only begin to touch on them. Nevertheless, it is thanks to the six talks, the texts of which are presented here, that this exercise was undertaken.
Professor Roderick Macdonald of McGill University took a synoptic approach to the issue and examined the reform of social law in general. Catherine Valcke, a University of Toronto professor on sabbatical leave at the Université de Montréal’s Faculty of law, discussed how the models used in the teaching of law may influence its development and how the role of law in society is thus viewed. Questions dealing with more specific areas of the law were addressed by the other speakers. Professor Norbert Olszak, former Dean of the Faculty of law at the Université Robert Schuman in Strasbourg, spoke about French labour law prior to 1936. The impact of the WTO and NAFTA on the Canadian constitution was analyzed by Professor Stephen Clarkson of the University of Toronto—the only speaker taking part in the seminars series who was not from a law faculty. Professor Trudo Lemmens, also of the University of Toronto, discussed the regulation of medical research involving humans. Professor David Gruning, of the Université de Montréal, closed the series with his thoughts on the codification of law as an instrument of social intervention.
I hope you will take as much pleasure from, and interest in, reading these texts as I did in organizing their presentation. While the seminar series could admittedly have been expanded to examine many other areas of the law, I trust that the following texts will give you an appreciation of the richness of the theme.
Ysolde Gendreau
March 2004