La sécurité juridique à travers le processus de normalisation
1 Professeure de droit privée, Université de Lille 2 , Centre René Demogue. • Avec l’aimable autorisation des organisateurs de la journée du 30 septembre 2002, la forme orale de l’exposé sera conservée dans ce texte, qui a cependant été actualisé et partiellement remodelé. L’essentiel des références concernant la normalisation peut être trouvé in A. PENNEAU, « La certification des produits et systèmes permettant la réalisation des actes et signatures électroniques (à propos du décret n° 2002-535 du 18 avril 2002) », Rec. Dalloz 2002, chr. pp. 2065.
Résumé
Dans les environnements électroniques, quels sont les mécanismes qui permettent d’assurer la fiabilité d’un document ? comment s’assurer que les procédés retenus sont suffisants ? comment garantir l’impartialité des organismes de normalisation ? etc.
Telles sont les questions auxquelles s’intéressent l’auteure en analysant, du point de vue du droit français et communautaire, la problématique de la sécurité juridique sur Internet sous le prisme de la normalisation.