Volume 16

Présentation

Pour cette première édition de l’année 2011, l’équipe de Lex Electronica vous offre une édition spéciale, consacrée à la publication des actes du colloque étudiant sur le droit des relations extérieures de l’Union européenne parrainé par la Chaire Jean Monnet en droit de l’Union européenne, dont la professeure Nanette Neuwahl est la titulaire. Depuis les premiers espoirs partagés par Monnet lui-même avec les autres Pères de l’Europe, soit « remplacer les rivalités nationales par une union de peuples dans la liberté et la diversité », le projet d’unification ne cesse de se transformer. Chaque année apporte son lot de nouveautés, défis et interrogations. Si les enjeux économiques et la sécurité sont au cœur du processus, sinon le moteur de sa fondation ayant eu lieu en 1950, et demeurent d’une brulante actualité, certains aspects, alors peu réfléchis, émergent et soulèvent des débats. Au niveau légal, avec le développement des pouvoirs dans diverses sphères, c’est une pléthore de défis qui est lancé, tant aux théoriciens qu’aux praticiens du droit à travers l’Europe et avec tous leurs partenaires étrangers. Cette zone de monnaie unique et de libre circulation des biens et services rencontre la limite de la devise adoptée par les vingt-sept États membres: « In varietate concordia ». L’unité dans la diversité, si elle n’est pas limitée, elle n’en demeure pas moins un concept difficile à appliquer à l’intérieur des désormais poreuses frontières de ce qui constitue cette Europe du 21ème siècle, qu’avec les institutions internationales ou les États qui n’en font pas partie. Le droit européen est donc en pleine mutation, obligé de se remettre en question, de se repenser à la lumière des relations particulières qui se nouent. Repenser ces nombreux rapports est le défi qu’ont relevé avec brio les participants du colloque étudiant sur le droit des relations extérieures de l’Union européenne, dont certains nous ont fait part du fruit de leurs efforts. Ce dossier met en lumière différentes facettes du vaste champ des droits des relations extérieures de l’Union européenne pour en proposer une lecture critique couvrant des thématiques aussi différentes que complémentaires. Ce dossier spécial s’inscrit donc dans une perspective pluraliste et dans l’optique de diffusion du travail intellectuel des étudiants au niveau de la communauté scientifique. De plus, la collaboration fructueuse avec l’équipe de la revue du Centre est primordiale. Cette publication nous semble donc particulièrement importante au regard du travail scientifique mené par les étudiants chercheurs du CRDP. Nous vous souhaitons une excellente lecture et une bonne fin d’été!

Isabelle Lemelin
Rédactrice en chef de Lex Electronica

Présentation

Pour ce premier numéro de l'année 2012, Lex Electronica vous offre plusieurs articles relatifs aux différents domaines de recherche du CRDP. Éclectiques, les articles sont le fruit de chercheurs aux parcours différents, l'un est le fruit d'un excellent travail réalisé ici même à la faculté de droit, un autre provient d'un doctorant qui fut en visite au CRDP au cours des mois d'été et qui a remporté le prix de la protection des données 2011 de l'agence de protection des données espagnoles. Le troisième article a été écrit par un docteur en droit international, chargé des Cours à l'Université de Lyon III - Jean Moulin et le dernier par un étudiant à la maîtrise en droit des affaires de l'Université de Montréal. Lex Electronica est heureux de promouvoir les réalisations de ceux et celles qui forment l'avenir du droit.

Le premier texte se veut un bilan de la situation canadienne suite aux Jeux olympiques de Vancouver de 2010 et porte sur le droit des marques et sur la situation de la propriété intellectuelle. (G. Ladouceur).

Le deuxième texte met en lumière la perspective européenne sur un des plus importants défis que l'Internet et le Web 2.0 présentent pour la vie privée et le droit à la protection des données. Il soulève des problématiques liées à la mémoire numérique et demande si les renseignements inscrits dans le cyberespace peuvent disparaître (P.S. Castellano).

Quant au troisième article, il soulève des questions fondamentales de droit constitutionnel et de droit international en s'attardant à la légalité et la légitimité de la déclaration unilatérale d'indépendance politique du Kosovo, qui s'est faite en février 2008. Or, malgré l'avis émis par la cour internationale de justice en 2010, le Kosovo reste sous administration internationale. Alors, qu'est donc un êtat? (I.-G. Mazi)

Finalement, le dernier texte est une exploration des modes de reproduction de documents que sont la copie et le transfert L'auteur nous entretient de l'intégrité, l'admissibilité et de leurs conséquences respectives sur l'application de la meilleure preuve, en s'attardant plus spécifiquement sur la complexité inhérente de l'admissibilité des documents produits par transfert (A. Guilmain).
Nous vous souhaitons une excellente lecture et nous vous offrons nos meilleurs voeux pour l'année 2012!

L'équipe éditoriale de Lex Electronica.