La protection juridique des modes de vie minoritaires et autochtones : analyse comparée des décisions de deux juridictions régionales
Résumé
L'objet de notre article a trait à la problématique de la protection des modes de vie autochtones et minoritaires, qui se traduit aujourd'hui par un contentieux croissant, devant deux juridictions régionales des droits de l'homme, à savoir les Cours Européenne et Interaméricaine des droits de l’homme. L'évolution se manifeste à la lecture des jurisprudences récentes, sans qu'il ne s'agisse d'un processus achevé de reconnaissance. L'année 2001 verra en effet, consacrer deux décisions phares en la matière. La première, l’affaire Chapman c. Royaume Uni, du 18 janvier, devant la Cour européenne des droits de l’homme, déclare pour la première fois que « l’article 8 [de la Convention européenne] impose aux États contractants l’obligation positive de permettre aux Tsiganes de suivre leur mode de vie ». La seconde, l’affaire Mayagna (Sumo) Awas Tingni Community v. Nicaragua, du 31 août, devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme, reconnaît la propriété collective des terres et l’importance des terres ancestrales pour la préservation de leur culture, de leur spiritualité, de leur intégrité et de leur survie économique. Depuis, cette évolution jurisprudentielle, audacieuse bien que non homogène, se poursuit.
Or, existe-il aujourd'hui, un droit au respect des modes de vie traditionnels pour les communautés minoritaires ou autochtones? Quelle est sa valeur, son régime juridique et ses limites? Qui bénéficie de ce droit, l'individu ou le groupe?
English
This article deals with the protection of indigenous and minorities lifestyles, which recently gave birth to legal disputes on the international stage, through regional courts’ decisions, as the European and the Inter-American Courts of Human Rights. Two main decisions have been issued since 2001. The first one is the European Court of Human Rights’ Chapman v. United Kingdom, which states that there is « a positive obligation imposed on the Contracting States by virtue of Article 8 [of the European Convention] to facilitate the Gypsy way of life ». The second decision is Mayagna (Sumo) Awas Tingni Community v. Nicaragua, by the Inter-American Court of Human Rights, which recognises the communal property of indigenous people on their lands. This case law is a « work in progress », because the scope of this new protection is not completely determined, even if the recognition of this right is a main innovation. Moreover, it is not a homogenous recognition.
Indeed, what are, the legal framework and the limits applicable to this new right to respect for indigenous and minorities ways of living?