L’interception des réfugiés en mer: un régime juridique aux confins de la normativité
1 B.A. (2005), LL.M. (2007) Université du Québec à Montréal (UQÀM). • L’auteur est candidat à la maîtrise en droit international à la New York University School of Law. L’auteur souhaite remercier Hélène Piquet, professeure au département des sciences juridiques de l’UQÀM, pour son aide dans la préparation de cet article ainsi que Marie-Ève Dumont, Benoît Frate, Sébastien Lafrance et Laurence Sainte-Marie pour les échanges et les discussions sur le sujet. Enfin, l’auteur tient à remercier l’évaluateur anonyme de la revue pour ses judicieux commentaires et conseils.
Résumé
Au travers de l’analyse de la pratique américaine et australienne en matière d’interception des demandeurs d’asile en mer, le présent article fera deux constats. Premièrement, la fragmentation normative et institutionnelle du droit international provoque des dislocations et favorise l’apparition d’interstices entre les différents régimes juridiques internationaux applicables au cas en l’espèce (droit de la mer et droit des réfugiés). Deuxièmement, cela a pour conséquence la création de vacuums juridiques aux plans national et international condamnant les demandeurs du statut de réfugié interceptés en mer à la situation d’exception.
English
Through an analysis of the American and Australian practice in cases of refugee intercepted at see, the article puts forward arguments. Firstly, the normative and institutional fragmentation of international law causes dislocations and interstices between the different national and international legal regimes applicable in the cases studied (law of the sea and refugee law). Secondly, this situation creates national and international juridical vacuums condemning refugees intercepted at sea to the exception.