La notion de chose commune et les conflits d’usages

¹ Professeur et titulaire de la chaire Wainwright de droit civil, Université McGill. • Le présent texte fait suite à une présentation faite dans le cadre du colloque L’eau, source de conflits tenu lors des Journées Maximilien-Caron organisées à l’Université de Montréal le 30 mars 2007.

Résumé

-

Citation recommandée