Code de conduite
1 Université Toulouse 1 Capitole. • Maitresse de conférence
Résumé
[1] Les codes de conduite, force agissante et fruit du renouvellement des sources du droit. À l’heure où les sources du droit « se renouvellent » (LEHOT, 2001), où des normativités « émergent » de la mondialisation (BENYEKHLEF, 2008) de nouveaux rapports de pouvoir se nouent et des formes de régulation singulières s’observent. Les interactions verticales, qui sont caractéristiques de nos ordres juridiques étatiques, se doublent d’interactions plus horizontales, donnant lieu à des « phénomènes de coordination sans hiérarchie ». Le glissement de la pyramide au réseau (OST et de KERCHOVE, 2002) bouleverse la physionomie du paysage juridique. La règlementation cède le pas à la régulation, le thème de la gouvernance succède à celui du gouvernement. La production du droit relève de « pôles nouveaux ou rénovés » (DEUMIER et REVET, 2003, p. 1433), constitués notamment d’acteurs non étatiques ou d’opérateurs publics caractérisant la fragmentation du pouvoir étatique : organisations non gouvernementales, organismes de normalisation technique, autorités administratives indépendantes et entreprises transnationales. Cette «polycentricité » (ARNAUD, 2010, p. 409) s’accompagne assez naturellement de normes tout aussi inusuelles : avis, recommandations, déclarations de principes, codes et chartes de bonne conduite. Parmi ces outils qualifiés de « droit souple », discernons les codes de conduite adoptés par les entreprises, notamment multinationales. Le
contexte de leur émergence, leur degré de structuration, la spécificité de leur auteur ainsi que les effets juridiques qu’ils sont à même de générer sont autant d’éléments qui traduisent leur originalité.
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