Lex electronica

¹ Université de Montréal / Faculté de droit / CRDP . • Professeur émérite

Résumé

[1] Un ensemble normatif. La Lex electronica est l’un des ensembles de règles de droit encadrant les activités se déroulant dans l’espace virtuel résultant du raccordement des ordinateurs suivant les protocoles Internet. La notion mise de l’avant dans le contexte du débat à propos de la normativité relative aux activités se déroulant sur Internet se décline en diverses variantes. Des auteurs parlent de Lex networkia, de Lex informatica ou encore de Lex AI (Artificial Intelligence). La notion a vocation à rendre compte des différents phénomènes normatifs encadrant les participants à la communication électronique comme celle se déroulant sur Internet. La Lex electronica est une métaphore mise de l’avant pour rendre compte des règles qui encadrent les activités qui se déroulent en tout ou en partie dans le cyberespace. Elle se présente comme un ensemble comparable à la Lex mercatoria régissant certaines relations entre commerçants dans les transactions internationales.
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Mots-clés

Dictionnaire de la norme

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