Réinventer la protection des renseignements personnels à la lumière des mécanismes d’auto-gouvernance des communs environnementaux
1 Candidat au doctorat, Faculté de droit - Université Laval et Université Paris-Saclay.
Résumé
Au-delà de ses travaux sur les communs qui restent pour l’heure la référence fondamentale en la matière, et qui aujourd’hui plus que jamais sont marqués d’une actualité frappante face aux interrogations croissantes sur l’expansion de la marchandisation et de l’appropriation privée des ressources matérielles et immatérielles, Elinor Ostrom a construit une théorisation majeure des institutions, et plus précisément de la diversité institutionnelle. Variante, atypique, du nouvel institutionnalisme qui s’est construit depuis les années 1960, l’institutionnalisme d’Ostrom invite à prendre en compte le réseau de complémentarités institutionnelles dans lequel est inséré tout système de
communs. Ces réflexions menées sur un débat de fond autour de l’analyse économique des droits de propriété amènent le lecteur à comprendre comment peuvent perdurer les communs, et comment peuvent se développer de nouveaux communs, à l’intérieur d’une société dictée par un solutionisme de marché régulé utopiquement par l’interventionnisme de l’État. En réalité il s’agit, pour Ostrom, de proposer une troisième voie à la régulation bipolaire qui oriente encore à ce jour les normes dominantes de nos sociétés. C’est par cette perspective critique qu’il est possible d’entrevoir dans quelle mesure le développement des communs pourrait participer à une transformation globale et durable de nos systèmes sociaux de production, et de nos sociétés. Partant, inspirés par les analyses d’Ostrom et des auteurs qui l’ont précédé nous réfléchissons à la manière dont ces travaux pourraient influencer l’émergence d’un système de gouvernance durable et idoine des renseignements personnels en adaptant les notions et institutions fondamentales du droit civil au particularisme d’un objet d’étude partageant un certain nombre de similitudes avec l’approche et le langage de cadrage des communs environnementaux sur lesquels Ostrom appuie la plupart de ses analyses.