5Q IA CLARTÉ PLUMCr Qc : cinq questions permettant d’appréhender l’usage d’intelligence artificielle pour accroître la clarté du plumitif criminel québécois

¹ Candidate à la maîtrise, Faculté de droit - Université Laval.

² Candidat au doctorat en informatique - Université Laval.

Résumé

Le plumitif est un registre judiciaire qui permet de garder une trace du déroulement de chacun des dossiers ouverts devant les tribunaux. Plusieurs études démontrent que son contenu est difficile à comprendre. Dans le présent article, nous présentons une application web qui s’apparente aux logiciels de traduction de texte en ligne et qui permet de transformer le plumitif - un document qui consiste essentiellement en une série d'abréviations difficiles à comprendre - en un texte clair et suivi. Pour appréhender les enjeux juridiques relatifs à cette preuve de concept, nous nous proposons de répondre aux cinq grandes questions suivantes : qu’est-ce que le plumitif ? Qu’est-ce que la clarté en droit? Pourquoi la clarté du plumitif est-elle importante ? Quels sont les éléments qui nuisent à la clarté du plumitif et comment la technologie peut-elle être un allié pour y remédier ? Quels sont les enjeux à considérer pour l’implantation de nouvelles technologies dans le contexte du plumitif ?