Vulnérabilités + contrat électronique : l’exemple du consentement électronique

Note. [pp : 87-98]

Résumé

L’appréhension juridique du consentement en tant que pilier du contrat électronique s’est faite sans égard aux spécificités propres au medium grâce auquel se nouent les relations contractuelles. Faisant suite à ce constat, il sera question dans cette contribution d’analyser le décalage entre la conception législative ou théorique du consentement électronique avec la réalité pratique de son expression dans le contrat électronique. Ainsi, nous évaluerons la place du « vouloir » en mettant en perspective les obstacles qui menacent son intégrité. Une fois cet état des lieux établi, nous prospecterons les avenues possibles afin que le consentement exprimé puisse émaner effectivement de la volonté du contractant c’est-à-dire ; qu’il le manifeste en toutes connaissances de cause.

Télécharger le fichier PDF

Aperçu PDF